Ministère du Transport: Report de la mise en œuvre de la procédure encadrant les opérations de contrôle de conformité des cyclomoteurs à l'aide d'un appareil de mesure de vitesse

Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministère informe le grand public qu'il avait décidé de reporter la mise en œuvre du contenu de la note adressée par l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) le 6 août 2025, relative à la procédure uniforme de contrôle de la conformité des cyclomoteurs à l'aide d'un appareil de mesure de la vitesse (speedomètre), telle qu'elle a été approuvée par la commission de veille issue de la commission permanente de la sécurité routière.

Le ministère a précisé que les mesures contenues dans la note susmentionnée visent à faire face à l'augmentation inquiétante du nombre de décès parmi cette catégorie d'usagers de la route, avec un total de 1.738 décès enregistrés en 2024, soit plus de 43% du nombre global de décès dus aux accidents de la route, faisant savoir que la plupart desdits accidents sont dus à une vitesse excessive résultant de modifications illégales des caractéristiques techniques de ces cyclomoteurs.

Aussi, la mise en œuvre du programme d'action estivale a permis de réduire considérablement le nombre de décès au cours du mois de juillet 2025 par rapport à la même période l'année dernière, avec une baisse de 25% en dehors des zones urbaines et de 5,2% au niveau national. Toutefois, en milieu urbain, une augmentation de près de 49% a été enregistrée, en raison principalement des accidents de la circulation impliquant des cyclomoteurs.

Et d'ajouter que, sur cette base, et compte tenu des exigences en matière de sécurité routière ainsi que des conditions sociales et économiques des catégories concernées, et afin de tenir compte des capacités des citoyens et de garantir les droits des propriétaires de ces véhicules, et après consultation et coordination avec le Chef du gouvernement, il a été décidé de revoir le contenu de la note susmentionnée, en accordant un délai suffisant aux propriétaires de motos afin de leur permettre de s'assurer que leurs motos sont conformes aux normes d'homologation, notamment en matière de respect de la cylindrée légale qui ne doit pas dépasser 50 centimètres cubes, ainsi que la vitesse maximale légale fixée à 50 km/h et leur remise en conformité, le cas échéant.

La durée de ce délai sera déterminée après la réunion de la commission permanente de la sécurité routière et après des consultations approfondies avec l'ensemble des acteurs et intervenants concernés, qui seront supervisées par le ministère du Transport et de la Logistique.

Et le ministère de confirmer la poursuite des opérations de sensibilisation à travers différents supports audiovisuels, numériques et sur le terrain afin de garantir l'adhésion des catégories cibles.