MRE et services consulaires: état des lieux et recommandations

Le réseau consulaire marocain à l’étranger, composé de 57 consulats généraux et de 100 sections consulaires d’ambassades, gère la promotion des services destinés aux Marocains du monde, qui représentent plus de 10% de la population marocaine. Le rapport annuel sur les activités de la Cour et des Cours régionales des comptes au titre des années 2019 et 2020, publié lundi 14 mars, a présenté son état des lieux et ses recommandations.

Délivrance de documents

La comparaison entre les délais moyens de délivrance de documents prévus par les projets de performance (PDP) et ceux réalisés par les postes consulaires a permis de constater un écart important en matière de délivrance de la Carte nationale d'identité électronique (CNIE).

En effet, durant la période 2015-2019, le délai moyen annuel de traitement des demandes de la CNIE au niveau de 49% des postes consulaires a dépassé un mois, sachant que les PDP prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document. Quant aux services relatifs à l’établissement des documents identitaires, ils demeurent confrontés à l’obligation de la tenue manuelle des registres d’état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires, a fait savoir le rapport.

La Cour des comptes a alors appelé le ministère des Affaires étrangères à "déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE". Et ce, "à travers une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par les services consulaires, d’une part, et qui définit les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, d’autre part", détaille-t-on. La Cour a également recommandé au ministère d’élaborer "une stratégie consulaire, intégrée et cohérente" et d’améliorer le cadre de mesure et de suivi de la performance des services consulaires.

Immatriculation et assistance

Les mesures incitatives à l’immatriculation consulaire demeurent "limitées", selon la synthèse de la Cour des comptes.

Sur la base d’un échantillon composé de 27 consulats, le taux des MRE immatriculés ne dépasse pas 41% par rapport au nombre estimé des ressortissants marocains résidant au niveau de ces circonscriptions consulaires, a rapporté la Cour des comptes. De plus, les consulats ne disposent pas d’une base de données des Marocains en voyage à l’étranger.

"Les registres de l’immatriculation consulaire ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation", a fait savoir le rapport. Une situation qui est due principalement, selon la Cour des comptes, à l’absence d’une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l’étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d’urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise.

Concernant l’assistance juridique des MRE en situation sociale difficile, ce service, mis en place en 2014 par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, a cessé à partir de 2019. Ce système d’aide juridique a été réalisé à travers des conventions bilatérales, conclues par le consulat ou l’ambassade avec un avocat au niveau des pays de résidence.

"La mise en place d’un plan de gestion des situations de crise au niveau des consulats est nécessaire", a affirmé la Cour des comptes, qui a également appelé à l'organisation de cessions de formation au profit des agents des postes consulaires relatives à la gestion des situations de crise. Objectif? Permettre aux consulats d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations de crises majeures et veiller à assurer les prestations de protection et d’assistance sociale et juridique au profit des MRE.

État des bâtiments

Concernant la qualité d’accueil des usagers, le diagnostic de l’état des bâtiments consulaires, réalisé par le ministère en 2019, a révélé l’inadaptation de certains locaux consulaires à l’accueil des usagers. "Seuls 20 bâtiments abritant les postes consulaires sur un total de 38 étaient fonctionnels. De plus, lesdits postes ont besoin d’un système informatisé de gestion des rendez-vous permettant aux usagers de choisir les plages horaires adéquates", a précisé la même source.

La Cour a alors recommandé au ministère de renforcer la communication avec les usagers des services consulaires et d’activer le chantier de dématérialisation et le programme de modernisation des locaux consulaires, ainsi que la simplification des démarches administratives et l’amélioration de la qualité des services rendus.

Ressources humaines

En matière de gestion des ressources humaines consulaires, la Cour des comptes a relevé que les postes consulaires ne disposent pas de ressources humaines suffisantes au regard de leurs besoins réels et selon les spécifications professionnelles nécessaires. La formation continue n’est pas généralisée à l’ensemble des agents consulaires. "Seulement 20% des agents ont accédé à la formation continue en 2019", a encore révélé la Cour des comptes.

La Cour a ainsi recommandé au ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger de mettre en place un référentiel des emplois et compétences et de veiller à assurer "une répartition appropriée et équitable" des ressources humaines. Soulignant en outre que la gestion des agents locaux est effectuée sur la base de circulaires et décisions conjointes des ministres concernés, la Cour a recommandé au ministère de mettre en place un cadre réglementaire régissant les modalités de recrutement, et les droits et obligations des agents locaux, ainsi que les critères de suivi de leur rendement et d’évaluation de leurs performances, en vue "d’améliorer les conditions de recrutement et de gestion de cette catégorie du personnel".