La facturation électronique "indispensable" pour Lydec, "inadaptée" pour les Casablancais

Digitaliser de plus en plus les services, l’administration, les études, ou la vie de tous les jours semble être une suite logique de l’évolution technologique que connaît la planète. Mais pour une partie de la population du Royaume, cette digitalisation accélérée est vécue comme une grande première qui nécessite un temps d’adaptation.

Depuis le début de la crise sanitaire due à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), Lydec, filiale marocaine de groupe français Suez créée en 1995 qui gère la distribution d'eau potable et d'électricité, la collecte des eaux usées et pluviales et l'éclairage public à Casablanca, a digitalisé son système de facturation en optant pour l’e-facture. Une démarche qui a fait des mécontents parmi les consommateurs casablancais.

Des plaintes au sujet des e-factures

"Nous avons reçu récemment plusieurs plaintes au sujet des e-factures. Beaucoup de clients ont affirmé ne pas avoir de moyen logistique ou encore de ne pas maîtriser les outils informatiques. Et c’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons organisé, il y a trois mois de cela, une réunion avec Lydec pour essayer de trouver un terrain d’entente qui arrangerait tout le monde", explique Ouadi Madih, président de l’Association de la protection du consommateur UNICONSO. Selon lui, l’entreprise a avancé qu’elle optait pour le digital pour des raisons de coût et pour réduire sa consommation de papier.

Ouadi Madih fait savoir que l’entreprise envoyait toujours les factures en papier aux personnes résidant dans les quartiers populaires ou défavorisés. "Nous nous sommes déplacés à l’ancienne Médina et avons constaté qu’effectivement, les factures en papier étaient toujours là". Il ajoute que les avis sont par contre toujours envoyés en papier et sont souvent en couleur blanche, rouge ou bleue. "D’après Lydec, envoyer des avis à un nombre très restreint de personnes qui ne paient pas leurs factures coûterait trois fois moins cher à la société, qui avait pour habitude d’envoyer mensuellement en plus des avis, les factures à tous ses clients", détaille le président d’UNICONSO.

À la fois fiable, et pas fiable

Un hic : les factures de Lydec, que recevaient les consommateurs casablancais, servaient aussi de document officiel pour justifier l'adresse de résidence auprès des administrations publiques, ainsi que les dépenses (le cas des contribuables qui ont l'obligation de tenir une comptabilité sous format électronique), auprès de l'administration fiscale. À présent, imprimer par exemple une facture Lydec reçue sur sa boîte mail pourrait ne pas être considéré comme un document fiable, car il n’est pas cacheté par l’entreprise.

Pourtant, l’article 4 de la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques stipule que l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane. Il faut également qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

"Si dans la loi 53-05 tous les documents sont acceptables du moment qu’ils soient édités par le système du fournisseur. Le problème qui se pose maintenant, c’est qu’au niveau de l’administration fiscale, ou seulement au niveau du contrôle fiscal ou de l’audit, la facture électronique est souvent renvoyée parce qu’il n’y a pas le cachet du fournisseur", souligne le président d’UNICONSO. 

Il est bien vrai, que le Royaume, afin de lutter contre le secteur informel et surtout l’achat des factures à prix de marché, avait fait en sorte à ce que la majorité de ces documents soient revêtus d’un cachet portant la mention de l’entreprise. Mais pour le professionnel, ces pratiques doivent changer, et les lois doivent, quant à elles, s’adapter à la constante évolution de la technologie qui prend de plus en plus place dans le monde.

Les réponses de Lydec

Contactée par SNRTnews, le management de Lydec a mentionné qu’il avait mis à disposition de ses clients l’e-facture, à partir du mois d’avril 2020, dans le contexte de la propagation de la Covid-19. Il s'agit d'une recommandation des autorités sanitaires surtout lors de la période de confinement. 

Il rappelle, dans ce sens, à ses clients que plusieurs points de contact de paiement leur sont accessibles et qu’ils peuvent leur imprimer la même facture qu’ils avaient l’habitude de recevoir. "En plus des centres de relation clientèle, plusieurs agences clientèles Lydec ou espace service tel que «Tasshilat», «M-Post» ou encore «Fawatir», sont situés à proximité de leurs domiciles", conclut le management de Lydec.