Politique
Réforme des centres régionaux d'investissement: le conseil de gouvernement adopte un projet de loi
02/05/2024 - 14:03
Mohammed FizaziUn communiqué publié à l'issue de la réunion indique que le conseil a délibéré et approuvé le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à la création des commissions régionales unifiées pour l'investissement. Le projet a été présenté par Mohcin Jazouli, Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, tenant compte des observations soulevées.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la continuation de la réforme des centres régionaux d'investissement, en exécution des directives royales émises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, lors du discours du Trône du 29 juillet 2018. SM le Roi a appelé à "activer la réforme des centres régionaux d'investissement et à les doter des compétences nécessaires pour remplir leur rôle".
La réforme déjà réalisée, suite à l'adoption de la loi n° 47.18 et du décret d'application, a permis une transformation profonde dans l'approche de l'investissement au niveau territorial, consolidant le rôle de ces centres en tant qu'acteurs clés dans le soutien et l'attraction des investissements, la promotion des atouts économiques et des opportunités d'investissement dans les régions du royaume, et en renforçant l'attractivité de leur domaine territorial.
Le nouveau projet de réforme vise, en s'appuyant sur les acquis et les réalisations obtenues, à renforcer le rôle central des centres régionaux d'investissement et à étendre leurs compétences conformément aux directives royales, incluses dans le discours royal prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de l'ouverture de la session parlementaire d'octobre 2022. Le Roi a souligné que « les centres régionaux d’investissement sont chargés de superviser intégralement le processus d'investissement, à toutes les étapes, et d'améliorer leur efficacité et la qualité de leurs services, dans l'accompagnement et l'encadrement des porteurs de projets, jusqu'à leur concrétisation », des directives nécessitant la modification de la loi précitée n° 47.18.
Le projet comprend des innovations concernant l'amélioration de la gouvernance des centres régionaux d'investissement, les recours introduits par les investisseurs, le traitement des exceptions liées à l'urbanisme, et l'extension des missions des centres régionaux d'investissement.
Articles en relations
Politique
Politique
Politique
Politique