Economie
Remboursement du crédit TVA: une bonne nouvelle pour les TPME
26/11/2021 - 20:37
SNRTnewsLors de cette rencontre, Alj a étayé les entraves rencontrées par les membres de la CGEM pour la récupération du crédit TVA. A noter à ce titre que la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations. Or, cette procédure connaît depuis des années un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 MMDH. "Le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement", a souligné Alj dans un communiqué diffusé ce soir.
1 MMDH de TVA à rembourser d’ici fin 2021
La Direction générale des impôts (DGI) s’est engagée, pour sa part, à accélérer le remboursement de minimum 1 milliard de dirhams de TVA d’ici fin 2021 essentiellement en faveur des TPME.
"À l’issue de cette session de travail, les deux parties ont convenu d’accentuer l’action du corridor CGEM-DGI, à travers l’organisation, dans les semaines à venir, d’échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur", indique la confédération patronale.
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