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Réseaux sociaux: La Cour suprême des Etats-Unis va passer à la loupe les lois sur la modération du contenu
30/09/2023 - 10:11
MAPLa Cour suprême se penchera sur la question de savoir si les restrictions imposées par les lois en matière de modération du contenu sont conformes au premier amendement de la Constitution relatif à la liberté d'expression et d'opinion.
Toute décision de la Cour suprême pourrait avoir des implications retentissantes sur le discours en ligne.
Deux groupes industriels technologiques, à savoir la Computer and Communications Industry Association (CCIA) et NetChoice, ont contesté les lois soutenues par les républicains au Texas et en Floride, qui limitent la capacité des entreprises de médias sociaux à restreindre sur leurs plateformes les contenus que ces entreprises jugent répréhensibles.
Ces groupes ont déclaré que les lois sur les médias sociaux violaient le droit des entreprises privées, au titre du premier amendement. Les groupes technologiques ont salué la décision de la Cour suprême d'examiner la légalité de ces lois.
"Il est grand temps que la Cour suprême décide si les gouvernements peuvent forcer les sites Web à publier des contenus dangereux", a souligné le président de la CCIA, Matt Schruers, dans un communiqué.
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