Société
Sécheresse: les prérogatives des agences de bassins hydrauliques élargies
25/08/2022 - 12:19
Mohammed Fizazi | Youness OubaaliLe ministère vient d'adresser une note aux directeurs des agences de bassins hydrauliques pour les informer de la révision du projet de loi, modifiant et complétant la loi 36.15 relative à l'eau. En vertu de ce texte, les agences seront désormais chargées de mener des études pour évaluer l'état des ressources en eau au niveau quantitatif et qualitatif. Ils auront pour mission aussi de planifier et de gérer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau, des plans locaux de gestion de l'eau, ainsi que du plan de gestion de la pénurie d'eau en cas de sécheresse.
Le projet de loi, dont SNRTnews détient copie, donne aux agences le pouvoir d'évaluer et de suivre l'état de l'assainissement liquide, d'assister les collectivité territoriales, de gérer l'économise de l'eau et d'aménager les ressources en eau à travers la réalisation de barrages et l'aménagement de sources.
La tutelle préconise également, via ce projet de loi, que ces agences réalisent, dans les limites de leurs moyens financiers, des travaux relatifs à la construction, l'entretien et la maintenance des barrages, des stations hydrologiques et des forages mis à la disposition de l'agence. Ainsi que la réalisation des forages de reconnaissance et d'exploitation, et leur entretien et maintenance. Il s'agira également d'aménager des sources de toute nature et de mener les actions nécessaires pour la prévention et la protection contre les inondations, en partenariat avec l'administration, les établissement publics et les collectivités territoriales.
Le nouveau projet de loi donne aux agences la prérogative de la mise en place de mesures et de lancement des investigations nécessaires pour la connaissance de l'état des ressources en eau ainsi que celle de la gestion et la gestion des biens du domaine public hydraulique. Elles doivent aussi procéder aux travaux de bathymétrie de désenvasement et de curage des retenues de barrages. Elles auront aussi pour mission de lutter contre le gaspillage d'eau, de suivre l'utilisation des ressources en eau désaffectées et d'accorder des autorisations et concessions d'utilisation du domaine public.
Les agences de bassins hydrauliques peuvent également donner leur avis sur tout projet pouvant avoir un impact sur les ressources en eau, et apporter toute assistance technique aux personnes publiques ou privées qui demandent la réalisation des études et travaux nécessaires aux opérations entreprises conformément aux dispositions de ladite loi.
Elles peuvent également fixer les frais de dossiers de demandes d'autorisations et de concessions relatives à l'utilisation du domaine public hydraulique, et déterminer les frais pour les services fournis par l'agence à des tiers.
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