Secteur des EEP : La ministre de l'Economie et des Finances affirme que la vision de SM le Roi repose sur l'accélération économique et l'efficacité institutionnelle

S'exprimant lors d'une réunion de la Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance, tenue sous le thème "Le retard enregistré dans la mise en œuvre d'une réforme globale et intégrée du secteur des EEP", Mme Fettah a souligné que la vision royale consiste aussi à bâtir une économie forte et compétitive à même de stimuler l'investissement, l'initiative privée et la création d'emplois.

Cette réunion, à laquelle a pris part le directeur général de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), Abdelatif Zaghnoun, a été l'occasion pour la ministre de rappeler que les Hautes Orientations Royales ont permis d'initier une réforme profonde et intégrée du secteur public afin de corriger les dysfonctionnements structurels entravant l'évolution des EEP, de garantir la complémentarité de leurs missions, et de renforcer leur performance économique et sociale.

Dans ce sens, Mme Fettah a mis en avant l'adoption de la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des EEP et de la loi n°82.20 portant création de l'ANGSPE, lesquelles constituent, selon elle, un véritable point de départ d'une réforme nécessaire, guidée par une approche globale, intégrée et résolue.

Cette réforme, a-t-elle poursuivi, a pour but de renforcer la performance des EEP, d'améliorer leur gestion et d'accroître leur rentabilité, leur capacité d'innovation et leur compétitivité qui contribuent à la réduction des coûts de production, ajoutant que cette dynamique permettra d’offrir un service public continu, accessible et de qualité, dans l’objectif de contribuer à l’accélération de la transformation structurelle de l’économie nationale.

En outre, la ministre a fait remarquer que la création de l'ANGSPE constitue un tournant institutionnel majeur dans la gouvernance du secteur des EEP, à travers l’ancrage du rôle de l'État actionnaire, la gestion stratégique des participations publiques, le suivi de la performance, la structuration du portefeuille public et l'amélioration de la gouvernance, tout en renforçant la synergie entre ces entités et en instaurant une supervision fondée sur l’évaluation de la performance et la maîtrise des risques.

D'après elle, cette réforme globale et intégrée concerne l’ensemble des aspects liés aux EEP, allant de l’élaboration du cadre légal et réglementaire encadrant ces entités, à la politique de participation de l’État, en passant par les opérations de restructuration, la transformation d’établissements publics en sociétés anonymes, ainsi que l’amélioration de leur gouvernance et le renforcement de leur performance.

À cet égard, Mme Fettah a précisé que la période entre 2023 et 2025 a été marquée par le lancement de plusieurs chantiers structurants dans le cadre de cette réforme, dont le chantier du cadre légal et réglementaire qui vise à offrir une meilleure visibilité aux investisseurs et à promouvoir l'ouverture du secteur des EEP au secteur privé et à mieux encadrer l’évolution des participations publiques.

Il s’agit aussi du chantier des restructurations, en cours de mise en œuvre ou ayant atteint un stade avancé de maturité, et qui concerne environ 70 EEP opérant dans des secteurs stratégiques, tels que la création des groupements sanitaires territoriaux, la révision du mode de gestion, de gouvernance et de supervision de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que du chantier visant à garantir l'énergie durable, a ajouté la ministre.

Pour ce qui est du chantier de l’amélioration de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des EEP, Mme Fettah a relevé qu'il se veut un axe prioritaire de la réforme concernant environ 70 EEP qui interviennent dans des secteurs tels que l’éducation, l’enseignement supérieur, le tourisme, l’agriculture, les infrastructures et l’eau,

Des avancées notables ont été enregistrées en matière de gouvernance au cours des dernières années, s'est-elle félicitée.

Lors de cette réunion, les intervenants ont insisté sur la nécessité de renforcer le suivi et le contrôle des dépenses publiques, et de parachever l’élaboration des textes relatifs au contrôle des finances publiques.