Economie
Transitaires du Maroc: retrait du projet de loi relatif à l'organisation de la profession
24/01/2022 - 12:43
SNRTnews
Un communiqué publié aujourd’hui par l’Association des transitaires agréés en Douane du Maroc a annoncé le retrait définitif du parlement du projet de loi concernant l’organisation de la profession.
Selon la même source, la première mouture de ce projet de loi a été diffusé en 2014. Elle avait pour objectif de défendre les intérêts de la profession, que ce soit sur le plan de l’accès à ce métier, la continuité de l’activité des sociétés de transit après le décès ou le départ de la personne habile ainsi que les sanctions et d’autres aspects importants pour cette activité.
Du coup, "notre profession continuera d’être réglementée par le Code des douanes et le décret pris pour son application, qui seront enrichis à l’occasion de chaque loi de finances d’articles allant dans l’intérêt de notre profession", indique la même source, tout en indiquant avoir obtenu, "la promesse de l’administration de participer d’une manière proactive à l’élaboration des propositions d’amendement à venir des articles touchant notre profession".
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