Tunisie: 18 ONG dénoncent "l'accaparement du pouvoir" par le président

Réaffirmant "leur attachement indéfectible aux principes démocratiques", elles ont "condamné l'accaparement du pouvoir et l'absence de toute forme de garde-fous". "Le décret présidentiel 117 (pris mercredi) abroge implicitement l'ordre constitutionnel en Tunisie", ont estimé les 18 signataires d'un communiqué, dont Amnesty International section Tunisie, l'Organisation mondiale de lutte contre la torture (OMCT) ou l'Association tunisienne de Défense des libertés individuelles.

M. Saied qui s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, en limogeant le chef du gouvernement, suspendant le Parlement et s'octroyant le pouvoir judiciaire, a officialisé son coup de force mercredi dans un décret, paru au Journal officiel et portant le numéro 117. Les mesures décidées sont "un premier pas vers l'autoritarisme", ont estimé les signataires dont également Human Rights Watch, la Ligue internationale des droits humains, Avocats sans frontières et le Réseau Tunisien pour la Justice transitionnelle.

Pour ces ONG, le décret 117 représente un "tournant (qui) menace les droits humains et les aspirations démocratiques du peuple tunisien". Les organisations ont reconnu "les limites du système politique" hérité de la Constitution de 2014, qui a débouché sur un régime parlementaire turbulent et des coalitions gouvernementales instables. Mais d'éventuelles "réformes ne peuvent pas être dictées unilatéralement par le pouvoir présidentiel sans débat pluraliste ni contrôle effectif", ont-elles dit.

Dans leur texte, les organisations ont déploré que les "dispositions transitoires" adoptées donnent aussi au seul président, la prérogative de légiférer notamment dans des domaines comme les droits humains, les libertés d'information, d'association et de manifestation. Les dispositions de mercredi prévoient que le président légifère par décrets-lois, il est également le président du conseil des ministres et concentre donc le pouvoir exécutif.

"Aucun recours contre les décrets présidentiels n'est possible", ont encore déploré les ONG, rappelant que le texte 117 a aboli "l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois", qui faisait temporairement office de Cour Constitutionnelle. "Tous ces pouvoirs sont conférés à la présidence sans limitation dans le temps", notent aussi les signataires. La Tunisie, "seul pays en transition démocratique" en Afrique du nord et au Moyen-Orient, qui avait "nourri l'espoir d'un changement réel, semble avoir tourné la page de la démocratie émergente", s'inquiètent-ils.