Un Conseil de gouvernement ce jeudi

Le Conseil examinera, au début de ses travaux, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), indique lundi le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Il examinera ensuite trois projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la troisième partie du Code Général des Impôts, le deuxième arrêtant la liste des activités de l’artisanat et le troisième définissant les prérogatives et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique.

Les travaux seront clôturés par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.