Visas pour la France: des associations dénoncent la discrimination et le traitement humiliant des demandeurs marocains

Le communiqué a été signé par des associations marocaines dédiées à la défense des droits humains et à la démocratie. Il s'agit, entre autres, de l'Institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains, la Ligue marocaine pour la défense des droits humains et l'Association Adala pour le droit à un procès équitable, le Forum marocain des jeunes journalistes, le Mouvement Bawsala des initiatives citoyennes, l'Instance nationale de la jeunesse et de la démocratie, qui représente 16 organisations de la jeunesse des partis politiques.

Les associations signataires indiquent que la décision concernant la réduction de 50% des visas Schengen au détriment des marocains prise par le gouvernement français depuis septembre 2021, semble "ne pas changer la situation d’un iota".

Des procédures complexes

Le communiqué constate que le système actuel de demande de visa en France présente de nombreux défauts, tels que l'externalisation des services administratifs à des opérateurs privés, l'inflation procédurale, la multiplication des catégories de visas, des coûts extrêmement prohibitifs associés à des frais annexes, des délais d'instruction variables et interminables pour l'obtention d'un rendez-vous de visa, des refus de visas peu justifiés, des vérifications répétées et outrancières des demandeurs, et un manque de mention des voies de recours en cas de refus. Tout cela peut rendre la demande de visa complexe, opaque et coûteuse pour les demandeurs.

Les signataires le chantage inacceptable de la part du gouvernement français à l'égard du gouvernement marocain en matière de rapatriement de ses ressortissants et de ceux des pays tiers transitant par son territoire. Cette mesure de représailles, qualifiée de "punition inadmissible", porte atteinte à un droit humain fondamental, la libre circulation des personnes. L'annonce brutale de cette décision "montre l'obsession migratoire du gouvernement français et sa volonté de faire pression sur les migrants et leurs pays d'origine". Le communiqué note que les défenseurs et militants des droits humains sont également affectés par les politiques et pratiques actuelles de l'Union européenne en matière de visas, ce qui entrave leur mobilité et leur travail en faveur des droits humains et de l'environnement.

Protection des données personnelles

Le communiqué dénonce également l’externalisation du traitement des dossiers des demandeurs de visas, qui ne garantit pas totalement la protection et la sécurité des données personnelles et en particulier des identifiants biométriques. Notant que le traitement des dossiers des demandeurs de visas par la société TLS Contact a été examiné par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) en raison de préoccupations quant à la protection et la sécurité des données personnelles, notamment des identifiants biométriques.

TLS Contact a admis envoyer régulièrement des images extraites de la vidéosurveillance à deux institutions gouvernementales basées à l'étranger, ce qui viole les dispositions de la loi 09-08. Ce processus pose de sérieuses questions quant à la fiabilité et la sécurité de la collecte de demandes de visas ainsi que la protection des données personnelles des demandeurs. En outre, il n'y a aucun moyen pour les demandeurs de faire une réclamation en cas de violation de leurs droits.

Les auteurs du texte appellent les autorités françaises et les pays européens de revenir sur ces mesures déshonorantes. Ils contestent ce climat de régression supplémentaire, qui instaure des mesures de pression discriminatoires vis-à-vis des migrants et de leurs pays d’origine, en matière de demande de réadmission. Ils désapprouvent également les agissements de harcèlement et d’adoption de mesures punitives en échanges de réadmissions sous contraintes. Ils appellent par ailleurs toutes les forces démocratiques et militantes pour les droits humains au Maroc, en France, en Europe et partout dans le monde, à se mobiliser pour dénoncer cette politique.