Voici ce que propose la CSMD pour améliorer le système sanitaire marocain

La Commission spéciale sur le modèle du développement soutient l’idée que la santé et le bien-être sont des droits des citoyens et des devoirs fondamentaux de l’État envers ces derniers. Ils partent ainsi d’un constat majeur recueilli lors des différentes consultations des acteurs institutionnels et citoyens qui exigent une offre de soins de qualité accessible à tous, en termes de coût et de proximité.

Les attentes dans ce domaine portent sur le renforcement conséquent des effectifs du personnel médical et sur la répartition équitable des infrastructures de santé sur l’ensemble du territoire, pour résorber les disparités alarmantes relevées en la matière. S’agissant de la couverture sanitaire, sa généralisation bénéficie d’un large consensus. La couverture médicale est considérée comme un droit fondamental. Tous insistent sur la qualité des services auxquelles cette couverture doit donner accès.

Accès équitable aux soins

Ces attentes ont pris une dimension particulière à cause de la crise sanitaire due à la pandémie du coronavirus (Covid-19). Cette crise "est venue rappeler l’importance d’un système de santé performant et résilient, garantissant l’accès équitable de tous les citoyens à des soins de santé de qualité et offrant une protection durable et efficace contre la maladie et les risques sanitaires de toutes sortes".

Les membres de la CSMD proposent dans le rapport général présenté par Chakib Benmoussa ce mardi 25 mai 2021 devant SM le Roi Mohammed VI, d’accélérer la généralisation de l’accès à la couverture médicale de base, renforcer substantiellement l’offre globale et la qualité des soins notamment à travers l’investissement dans les ressources humaines, la valorisation des métiers de la santé, le renforcement de l’hôpital public et l’optimisation du parcours de soins. Ils suggèrent aussi d’améliorer la qualité et renforcer l’efficacité globale du système à travers une gouvernance efficace qui responsabilise l’ensemble des acteurs.

Cap pour la résilience du système de santé

Selon les auteurs du rapport, la crise de la Covid-19 et le risque de crises sanitaires futures appellent à renforcer substantiellement la résilience du système de santé. Ce dernier doit à la fois résorber les retards structurels accumulés, notamment en renforçant les composantes fondamentales du système de santé (plateforme de soins, personnels de santé, couverture médicale), mais aussi s’armer contre le prolongement de l’épidémie actuelle et le risque nouvelles crises sanitaires éventuelles.

 L’équipe de Chakib Benmoussa appelle dans ce sens au renforcement du système de prévention, la mise en place d’un dispositif public efficace de sécurité sanitaire, ainsi que le renforcement de la souveraineté sanitaire du pays pour assurer un approvisionnement continu en produits médicaux essentiels.

Généralisation de la couverture médicale

Pour assurer la résilience du système de santé, il importe, comme suggère les membres de la CSMD, de soutenir la demande de soins en opérationnalisant la généralisation de la couverture médicale, conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI. Cette démarche permettrait l’accès de tous les citoyens à un panier de soins de base évolutif qui correspond mieux à la charge de morbidité et aux dépenses de santé des ménages. Il est aussi recommandé de concrétiser la convergence proposée des caisses de santé ce qui devra passer par une phase transitoire où le RAMED évolue vers un régime assurantiel. Aussi, des recettes fiscales devront être mobilisées et allouées spécifiquement au financement public de la composante solidaire de la couverture médicale.

Renforcement de l’offre globale de soins

Pour assure la réussite du chantier de la généralisation de la couverture médicale, il convient, selon les auteurs du rapport, de renforcer l’offre globale de soins pour mieux répondre à la demande des citoyens. La commission propose dans ce sens d’encourager et d’appuyer l’innovation et l’entrepreneuriat productif dans le domaine de la santé et du bien-être, notamment par la prévention et l’éducation sanitaire, la santé mentale, et les servies à la personne.

Il convient aussi de réorganiser le parcours de soins et d’accélérer la digitalisation du système de santé. La Commission préconise aussi d’organiser le parcours de soins autour de trois échelons : un échelon communautaire (comprenant la télémédecine et les agents de santé communautaire), un échelon de proximité disponible aux soins de base dans des centres médicaux et hospitaliers de proximité et un échelon de recours au niveau régional, permettant l’accès à des soins hospitaliers spécialisés.

Renforcement de l’hôpital public

Pour permettre l’accès de l’ensemble des citoyens aux soins, il importe, selon la CSMD, de renforcer l’hôpital public et encourager la coopération public-privé. Comme a pu le montrer la gestion de l’épidémie de la Covid-19, l’hôpital public a un rôle essentiel à jouer dans l’écosystème de la santé. Pour le revaloriser, la Commission préconise d’assurer une autonomie financière et de gestion pour les hôpitaux publics. Cela nécessite notamment de mettre en place la facturation au sein des hôpitaux publics pour assurer que tout service rendu donne lieu à un remboursement par la caisse unique de couverture de base.

Refonte de la gouvernance

En plus du renforcement des structures publiques de soins, la Commission appelle à une refonte de la gouvernance sanitaire. Elle propose notamment de mettre en place une autorité scientifique autonome et indépendante du ministère de la Santé, en charge d’assurer la qualité globale du système de santé, à travers la définition de normes et de procédures, l’encadrement de la formation et des compétences et la mise en œuvre de mécanisme de contrôle et d’accréditation. La deuxième proposition relative au volet de la gouvernance consiste en l’accélération de la digitalisation de l’ensemble des processus de gestion du système de santé pour les conformer aux standards internationaux.

Le renforcement de la gouvernance globale du secteur de la santé passe par un cadre de coopération amélioré́ entre le secteur médical et les opérateurs du secteur privé favorisant la recherche et le développement pour une industrie des services et de l’équipement médical adaptés aux besoins nationaux. Il passe aussi par une régulation plus transparente et rigoureuse des procédures liées aux autorisations de mise sur le marché́ (AMM) afin de favoriser une concurrence loyale entre opérateurs du secteur pharmaceutique et d’inciter au développement d’une industrie locale compétitive notamment pour les médicaments génériques.

Cap sur la prévention

La Commission préconise le développement et la mise en œuvre d’une politique intégrée pour la prévention. La prévention et l’éducation pour la santé sont essentielles pour réduire la morbidité́ et la mortalité́ liées à certaines maladies, réduire la charge sur le système de santé, et réduire le coût de la santé pour les ménages, les régimes d’assurance maladie, et l’État.

La Commission propose aussi de poursuivre le développement de programmes de prévention dédiés à certaines maladies (diabètes, cancers, maladies cardiovasculaires, etc.) et de renforcer les dispositifs d’éducation sanitaire (y compris pour la santé mentale, et la santé reproductive).

Prévention des risques futurs

Après avoir relevé dans son rapport global les efforts déployés par le Royaume pour lutter contre la propagation de la Covid-19, la Commission a recommandé de mettre en place un système de sécurité sanitaire capable de prévenir, détecter et riposter contre des urgences de santé publique et de réduire autant que possible leur étendue et leur impact sur les citoyens. Elle propose, dans ce sens, de renforcer les capacités techniques et institutionnelles en matière de sécurité sanitaire.

Au niveau institutionnel, il s’agit de mettre en place une « Agence nationale de santé publique et de veille sanitaire » pour agir comme point focal scientifique pour la prévention, la détection et la déclaration d’évènements constituant un risque de santé publique, et d’adopter un cadre légal national pour la sécurité́ sanitaire permettant notamment de transposer les engagements du Maroc vis-à-vis du règlement sanitaire international.

Au niveau technique et organisationnel, il sera important de renforcer les capacités de veille sanitaire, de détection et de diagnostic des risques de santé publique, ainsi que les capacités de riposte de prise en charge en cas d’urgence sanitaire. La Commission préconise par exemple de mettre en place un réseau national de laboratoires accrédités ayant les capacités requises pour l’analyse toxicologique, la veille virologique et le séquençage génétique.

Pour la riposte et la prise en charge, la Commission préconise de renforcer la souveraineté́ sanitaire à travers une industrie pharmaceutique et médicale capable de produire des médicaments (génériques et molécules nouvelles), des tests, des équipements et d’autres dispositifs et consommables médicaux critiques, y compris des vaccins (à court terme, pour la mise en flacon et le conditionnement de substance active importée ; et à moyen terme, pour la production de substances actives).