Accident de travail en télétravail: le salarié est-il couvert ?

Avec la pandémie liée à la Covid-19 et les différentes restrictions qu’elle implique, le télétravail s’est largement imposé aujourd’hui. De nombreuses entreprises comptent même le maintenir après la fin de la pandémie. Cependant, ce mode de travail ne bénéficie pour l’instant, pas d’un cadre législatif clair. L’exemple le plus édifiant est celui d’un accident de travail.

Selon maître Maha Jawhara, tout d’abord, il faut définir ce qu’est un accident de travail. D’après l'article 3 du Dahir relatif à la réparation des accidents du travail, "est considéré comme accident du travail, même si cet accident résulte d'un cas de force majeure ou si les conditions du travail ont mis en mouvement ou aggravé les effets des forces de la nature, à moins que l'employeur ou l'assureur ne rapporte la preuve d'une disposition pathologique de la victime, l'accident quelle qu'en ait été la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs des employeurs ou chefs d'entreprises visés ci-dessous, même si l'employeur n'exerçait pas sa profession dans un but lucratif".

Pas de disposition légale spécifique

Le télétravail n’étant que peu ou pas utilisé avant la pandémie, aucun cadre législatif ne l’entoure dans le code du travail. En effet, l’avocate a indiqué que "jusqu’à ce jour, le télétravail ne fait l'objet d'aucune disposition légale spécifique. Ce qui est clairement compréhensible du moment où le texte de base du code de travail n’a été élaboré qu’au début des années 2000, et ne pouvait donc prévoir un tel bouleversement du monde du travail".

Pour s’adapter à ce vide juridique, les employeurs ont dû se référer aux outils qu’ils avaient à leur disposition. "Pour faire face aux difficultés rencontrées, les entreprises ont dû faire appel à plusieurs solutions – conventionnelles - dont l’élaboration de nouveaux avenants aux contrats de travail, d’engagements à faire signer aux salariés et de nouveaux règlements intérieurs adaptés. Plus précisément, en ce qui concerne les accidents de travail, certaines sociétés ont jugé nécessaire de demander aux compagnies d’assurance d’intégrer le télétravail dans la police d’assurance", explique maître Jawhari.

Si pour l’instant, il n’y a aucun projet de loi qui prévoit l’intégration du télétravail au code du travail marocain, il ne fait nul doute que le sujet entrera probablement en discussion dans un futur proche.