Accident de travail, que dit la loi ?

L’accident survenu ce lundi 8 février à Tanger n’est pas le premier du genre. Il vient rappeler, entre plusieurs autres, la tragédie de la société « Rosamor » survenue en 2008 et qui a causé la mort à 55 personnes.

Si l’enquête est toujours en cours pour déterminer les causes du drame de Tanger, les premiers éléments montrent que l’unité de confection se trouvait dans une cave de villa. Des témoins confirment que les employés travaillaient dans des conditions déplorables et qu’il n’y avait aucune issue de secours.

Pourtant le Code du travail consacre les articles 281 à 286 à l’aménagement des locaux, aux équipements, machines et produits utilisés et exige de l’employeur de prendre en compte toutes les mesures de prévention nécessaires lors de leur utilisation.

Qui est responsable de ce drame ? Pour Abdessamad Idrissi, avocat et militant des droits de l’Homme, la responsabilité est partagée. Il explique : « aucune mesure de sécurité n’est respectée dans cette unité de textile. Les autorités locales, le propriétaire de la villa, l’employeur et les voisins sont tous responsables de cet accident. Si on ne revoit pas tout le système de la sécurité sociale, on assistera à d’autres accidents qui pourront être encore plus graves ».

Des chiffres alarmants

Le ministère de l’Emploi a publié en 2018 des statistiques alarmantes selon lesquelles le nombre d’accidents de travail a dépassé 50.000 cas causant 756 décès, 13.208 cas d’incapacité temporaire et 36.561 cas d’incapacité permanente. Ces chiffres pointent du doigt les défaillances du système de la sécurité au travail.

Pour le juriste, « ces chiffres ne rendent pas compte du bilan réel des accidents du travail au Maroc. Nous connaissons tous des usines de textile qui opèrent dans des caves. Les employés y travaillent souvent dans des conditions déplorables avec un salaire qui ne dépasse souvent pas les 1.200 dirhams. Malheureusement, personne n’ose le dénoncer», se lamente l’avocat qui insiste sur l’existence d’un cadre juridique qui réglemente ce genre de pratique. Un cadre que « rares sont ceux qui le respecte ».

Les révélations du ministère de l’Emploi sont étayées par une étude du CESE rendu public dernièrement. Selon cette étude, seulement 17% des entreprises respectent les dispositions du Code de travail relatives à la mise en place de la commission de sécurité et de l’hygiène. « Malgré ce taux très faible, la machine tourne », commente l’avocat. «Tant que ces entités font travailler des centaines de personnes et permettent de nourrir des familles, les responsables font la sourde oreille », glisse notre source.

Qu’en dit la loi ?

Conformément au Code du travail, les employeurs sont tenus de disposer d’une assurance d’«accidents du travail». C’est une assurance de responsabilité souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour leur assurer une couverture contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Cette assurance a pour objectif d’assurer à la victime, en cas d’accident, un complément de revenu pour compenser la perte de salaire consécutive à l’incapacité physique au travail ainsi que la prise en charge des frais médicaux ou toute charge nécessaire au traitement.  

En cas de décès de l’employé, cette même assurance garantit aux ayants droit (les parents de la victime/ son épouse et ses enfants) des indemnités tel que les frais funéraires et les pensions de la veuve et des enfants. Cette indemnité est payée sur des échéances trimestrielles. « Cette source de revenus varie selon le contrat et la durée du travail, le salaire et l’âge de la victime », souligne l’avocat. Au cas où l’entreprise ne dispose pas d’une assurance, il revient à l’employé de payer ces indemnités.