Politique
Adoption d'un projet de décret relatif aux indemnités accordées aux membres du CNDH
01/07/2021 - 21:18
MAPPrésenté, au nom du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration, par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale, ce projet de décret a été adopté après la prise en considération des observations formulées à son au sujet, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.
Par ailleurs, l’examen et l’adoption du projet de loi n°58.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.77.216 du 4 octobre 1977 relative à la création d'un Régime collectif d’allocation de retraite et de la loi 05.89 fixant l’âge de départ à la retraite des employés affiliés à ce Régime, ont été reportés à un prochain Conseil de gouvernement, précise la même source.
Articles en relations
Politique
Politique
Politique