Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi relatif à la réglementation du volontariat contractuel

Ce projet de loi intervient dans un contexte international et national marqué par l’importance du volontariat dans l’exécution des initiatives visant la lutte contre la pauvreté, la réalisation du développement et de l’autonomisation socio-économique des catégories sociales précaires, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Il s’inscrit aussi en droite ligne des Hautes Orientations Royales à ce sujet et en phase avec les changements qu’a connus la vie civile au Maroc à la faveur de la Constitution de 2011 qui a conféré à la société civile des rôles constitutionnels majeurs. 

Ce texte de loi tend à définir la notion du volontariat contractuel, à fixer son système, les conditions de sa pratique ainsi que les procédures et mesures administratives y afférentes, précise la même source.

Il vise aussi la réglementation des droits et obligations des parties du volontariat contractuel, la clarification des mécanismes de contrôle et du système des sanctions s'y rapportant, ainsi que la création d’un registre national du volontariat contractuel.