Economie
Assurances: l'ACAPS et la CMA d'Oman signent un mémorandum d'entente
16/03/2022 - 15:23
SNRTnewsL’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a procédé, ce mercredi 16 mars 2022 à la capitale omanaise Mascate, à la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité du marché des capitaux du Sultanat d’Oman (CMA) dans le domaine de la supervision et du contrôle du secteur des assurances, fait savoir un communiqué de presse.
L'accord a pour objet de renforcer la coopération bilatérale et l’échange de renseignements dans le domaine de l’assurance sur la base des intérêts réciproques.
Cette convention a été signée par Othman Khalil El Alamy, président par Intérim de l’ACAPS et par Abdullah Bin Salem Al Salmi, président exécutif de l’Autorité du marché des capitaux du Sultanat d’Oman.
Il convient de souligner que l'Autorité omanaise du marché des capitaux, entrée en fonction le 9 janvier 1999, est chargée du développement du secteur du marché des capitaux et de celui des assurances à travers notamment l’élaboration des études et la mise en place des législations et des réglementations adéquates conformément aux meilleures pratiques internationales.
Pour sa part, l’ACAPS, instituée en 2016 par la loi 64-12, est chargée des missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale au Maroc. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité veille à garantir la transparence, le bon fonctionnement ainsi que le développement des secteurs qui relèvent de son champ d’intervention en vue de protéger les droits des assurés, des affiliés et des ayant droits.
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