Politique
Bouamri: L’arrêt du Tribunal de Tarascon confirme les décisions de la justice UE quant à l'incapacité du "Polisario" d'ester en justice au nom des populations de Tindouf
21/06/2023 - 10:43
MAP
L'arrêt rendu par le tribunal de Tarascon en France vient confirmer les jurisprudences et les jugements rendus par la justice européenne, rejetant les plaintes déposées par le "Polisario" en raison de l’absence de statut et d’éléments juridiques et politiques lui permettant d’ester en justice au nom des populations des camps de Tindouf, a affirmé, mardi, l’avocat et chercheur dans le dossier du Sahara, Naoufal Bouamri.
Bouamri a indiqué que la décision du tribunal de Tarascon "vient consacrer la légalité juridique et judiciaire des accords économiques dans le domaine agricole, à savoir tout ce qui concerne les échanges agricoles englobant les provinces du sud du Maroc, et leur confèrent ainsi un caractère légal en vertu de cet arrêt".
Ce jugement sape les manœuvres menées à travers l’incitation de certaines organisations syndicales à déposer des plaintes qui visent à entrainer le système judiciaire européen en général, et en particulier le tribunal Tarascon, dans un débat politique qui relève exclusivement de la compétence des Nations Unies, a souligné Bouamri, faisant observer que cet arrêt juridique intervient quelque semaines avant que la justice européenne ne se prononce sur le recours déposé par certaines organisations européennes dans le but d’entraver le renouvellement de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.
Cet verdict, relève l’expert, renforce l’orientation de la justice européenne rejetant les diverses plaintes déposées par les adversaires, qui exploitent les mécanismes judiciaires européens pour tenter de perturber et saper la confiance dans les accords économiques conclus avec le Maroc.
L’arrêt du Tribunal de Tarascon vient également confirmer le dernier jugement rendu par la Haute Cour de Londres, qui a acté le refus de la justice britannique de la demande d’une ONG pro séparatiste visant à annuler l’accord commercial entre le Maroc et le Royaume-Uni, constituant un précédent juridique important et un revers majeur à cette organisation, rappelle l’expert.
Articles en relations
Politique
Politique
Politique
Politique