Société
Le Ministère Public et la CDG s'allient pour digitaliser les notifications relatives aux notaires
17/07/2026 - 19:16
SNRTnews
Une cérémonie de signature d’un protocole d’accord entre la Présidence du Ministère Public et la Caisse de Dépôt et de Gestion a eu lieu ce vendredi 17 juillet à Rabat. Cet accord porte sur la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux Notaires, conformément aux dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession notariale.
La signature de ce protocole a été présidée par Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère Public, et Khalid Safir, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce protocole vise à instaurer un cadre de référence pour la coopération et la coordination entre les deux institutions.
"Ce protocole permet d’organiser l’échange de données numériques et des notifications émises par la Caisse de Dépôt et de Gestion, relatives aux cas de non-conformité relevés dans le cadre des opérations de règlement réalisées par les notaires, conformément aux dispositions du décret d’application sus-cité" précise un communiqué diffusé à l’occasion.
Cet accord traduit la volonté commune des deux institutions d’accompagner le chantier de la transformation digitale et de renforcer l’efficacité de leurs actions, en facilitant l’échange des données dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et de consolider la coopération dans les domaines d’intérêt commun.
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