Bureaux judiciaires dans les stades de la CAN 2025: quelles sont leurs missions et comment contribuent-ils au maintien de l’ordre ?

Il s’agit d’un dispositif juridique préventif visant à gérer immédiatement les infractions et délits mineurs qui pourraient survenir à l’occasion des matchs, afin de garantir le respect de la loi, le bon déroulement des compétitions et un environnement sûr et organisé pour les spectateurs.

Le juge rattaché à la présidence du Ministère public chargé des bureaux judiciaires, Hassan Farhan, a confirmé que ces bureaux ont effectivement commencé à enregistrer les premiers dossiers depuis le début des compétitions, précisant qu’il s’agit, jusqu’à présent, d’infractions mineures qui ne portent pas atteinte à la sécurité des stades ni à celle du public.

Il a expliqué qu’il s’agit essentiellement de cas isolés, tels que la perte de certains objets personnels, des tentatives d’accès illégal au stade, l’utilisation de certains appareils interdits comme les lasers, la falsification et l’utilisation de documents commerciaux, quelques comportements violents liés aux manifestations sportives, ainsi que certains dossiers relatifs à la spéculation sur les billets de match.

Farhan a indiqué, dans une déclaration à SNRTnews, que ces affaires sont traitées directement au niveau des bureaux judiciaires installés dans les stades. La présidence du Ministère public collecte les données concernant le nombre et la nature des affaires enregistrées, en vue de présenter un bilan précis à une étape ultérieure du tournoi.

L’intervenant a souligné que la création de ces bureaux s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle approche pour gérer les infractions mineures liées aux espaces sportifs. Ces bureaux sont présents dans tous les stades accueillant la CAN et sont supervisés par des substituts du procureur du Roi, avec l’aide des employés du greffe du parquet, afin de traiter les infractions pénales mineures qui se produisent à l’intérieur du stade ou à son immédiat voisinage, y compris les zones de supporters attenantes aux complexes sportifs.

Il a expliqué que toute infraction de nature pénale mineure ne constituant pas un danger pour l’ordre public, la sécurité des personnes ou des biens est transférée par les services de sécurité présents sur place au bureau judiciaire, où l’auteur est entendu par le substitut du Procureur du Roi présent dans le stade. Si l’infraction est simple, des mécanismes alternatifs à l’action publique peuvent être activés, comme la conciliation ou l’amende transactionnelle. Dans les cas nécessitant un renvoi, le dossier est orienté vers la juridiction compétente, avec possibilité de convocation de la personne concernée en liberté, sans qu’elle ait à se déplacer entre postes de police et bureaux du parquet.

Concernant les émeutes, Farhan a insisté sur le fait que leur traitement relève d’une logique juridique différente: les faits constitutifs d’infractions ou de délits graves sont transmis au parquet compétent, selon les procédures légales en vigueur, en dehors du cadre des bureaux judiciaires dans les stades.

Le juge rattaché à la présidence du Ministère public a affirmé que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de l’organisation de la CAN, concrétisant les efforts du Royaume pour réussir cette manifestation continentale. Il s’agit de créer des bureaux dédiés pour gérer rapidement et efficacement certaines infractions et délits mineurs, en rappelant, à cet égard, les expériences précédentes mises en œuvre lors de grandes manifestations sportives.

De son côté, la responsable du département de l’Observatoire national de la criminalité à la Direction des affaires pénales, de la grâce et de la lutte contre la criminalité au ministère de la Justice, chargée de coordonner les bureaux judiciaires au niveau du ministère, Sofna Ben Yahya, a souligné que la création de ces bureaux dans les stades accueillant la CAN s’inscrit dans l’engagement des autorités chargées de l’application de la loi pour veiller à la sécurisation des grandes manifestations sportives.

Ben Yahya a précisé, dans une déclaration à SNRTnews, que ce mécanisme poursuit deux objectifs principaux: le premier est d’éviter d’encombrer les tribunaux avec des affaires mineures qui peuvent être gérées de manière immédiate et efficace, le second est de garantir les droits des supporters, dans le respect des règles et garanties du procès équitable prévues par la loi.

Elle a ajouté: "En cohérence avec la philosophie de ce mécanisme fondé sur la gestion immédiate des affaires simples, tout en veillant aux garanties d’un procès équitable, ces dossiers sont traités selon une approche graduée; la plupart des personnes concernées sont libérées sans engager l’action publique lorsque la situation ne le requiert pas. Dans les cas nécessitant un suivi, les alternatives à l’action publique prévues par le code de procédure pénale sont mises en œuvre, comme la conciliation pénale ou l’amende transactionnelle, ou bien la personne est renvoyée à une audience en liberté, éventuellement contre dépôt d’une caution si besoin".

Elle a précisé que l’inauguration de ces bureaux constitue une concrétisation pratique de l’instauration d’un mécanisme institutionnel nouveau pour gérer les affaires liées aux infractions pouvant survenir lors des manifestations sportives, renforçant ainsi la confiance dans les institutions judiciaires et consacrant le sentiment de sécurité juridique dans les espaces sportifs.

Aménagement et équipements complets

Ben Yahya a souligné que des ressources humaines spécialisées ont été mises à disposition et que les bureaux de gestion des cas dans les stades ont été équipés de bureaux dédiés au dépôt et à l'audience, et d'autres pour la rédaction des procédures, en plus d'un bureau de paiement affilié au fonds du tribunal, tout en assurant la fourniture de divers équipements de bureau et électroniques nécessaires et en garantissant la connexion au système de gestion judiciaire et au système de paiement électronique (TPE) des amendes.

Étant donné le caractère continental de la manifestation et la prévision de la présence d’un grand nombre de supporters de différentes nationalités, des services d’interprétariat immédiat ont été prévus, afin de garantir l’accès des supporters étrangers à ces services, leur permettre de comprendre les procédures légales en cours et de communiquer efficacement avec les autorités chargées de l’application de la loi.

Elle a insisté sur le fait que le succès de ce mécanisme repose sur une coordination étroite entre le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale. Le dispositif de sécurité affecté à la permanence à l’intérieur ou aux abords des complexes sportifs est chargé de transmettre les procès-verbaux dès leur rédaction et d’exécuter immédiatement les décisions émises par le parquet général. Cette initiative se fonde sur une étude comparative des meilleures expériences internationales en matière de gestion des infractions pénales lors de grandes manifestations sportives, y compris les Jeux olympiques et les Coupes du monde, en les adaptant aux spécificités du système juridique national.