Ce que dit le projet de loi sur le cannabis

C’est une première. Jeudi 25 février, un projet de loi règlementant l’usage légal du cannabis au Maroc sera examiné par le Conseil de gouvernement. Un texte qui fait «suite aux progrès qu’a connu le droit international» en la matière, «de son interdiction à sa légalisation pour des fins médicales et industrielles», lit-on dans la note introductive du projet de loi préparé par le ministère de l’Intérieur, dont SNRT News détient copie.

Le document de 24 pages rappelle en introduction que «plusieurs pays ont changé leurs approches concernant la plante du cannabis en adoptant des lois visant à légaliser sa culture, sa transformation, son industrialisation», ainsi que «les importations et exportations». En ligne avec cette «tendance mondiale», la Commission nationale des stupéfiants, réunie le 11 février dernier, a suivi les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Aussi, le 3 décembre dernier, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a décidé de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, où il figurait aux côtés d'opioïdes mortels et addictifs spécifiques, y compris l'héroïne et reconnus comme ayant peu ou pas d'objectifs thérapeutiques.

Cultivateurs  

Des études ont ainsi été réalisées pour mesurer «l’impact du développement de cette plante à des fins médicales, cosmétiques et industrielles». L’une des principales raisons ayant poussé le Maroc à prendre cette direction est l’expansion fulgurante qu’observe le marché mondial du cannabis. Dans le document, le Canada, l’Australie, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Suisse, les Pays-Bas ou encore l’Argentine sont entre autres cités en exemples. «Le Maroc peut saisir les opportunités que présente le marché mondial légal du cannabis, au vu de ses qualifications humaines et environnementales, en plus de ses capacités logistiques et de sa position stratégique proche de l’Europe», précise-t-on dans le texte. L’objectif est aussi d’assurer, selon le document, de meilleurs revenus aux cultivateurs de cette plante au Maroc et de les protéger des réseaux de trafic de drogue internationaux.

Agence du cannabis

Le projet de loi prévoit la création d’une agence nationale qui se chargera de la coordination entre les différents secteurs gouvernementaux, les institutions publiques, les partenaires nationaux et internationaux pour le développement de cette culture, tout en veillant à renforcer les appareils de contrôle. Les cultivateurs du cannabis pourront aussi adhérer ou se réunir dans des coopératives. L’idée est de mettre en place des autorisations qui seraient délivrées à des producteurs agréés dans certaines provinces. La quantité du THC autorisée sera définie par la suite, tout comme les seuils de production possibles pour «répondre aux besoins» du marché. Seules les personnes ayant la nationalité marocaine pourront se lancer dans ce nouveau créneau.