Chambre des conseillers: le dialogue social au menu de la séance mensuelle

Un communiqué de la Chambre indique que le bureau du Conseil, réuni lundi sous la présidence de Hakim Benchamach, s'est informé de la liste des textes législatifs soumis par la Chambre des représentants, et qui a été décidé de les transférer directement aux commissions permanentes ad hoc.

Il s'agit du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal, du projet de loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, du projet de loi N°16.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition entre le royaume du Maroc et l'Ukraine, du projet de loi N°17.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine et du projet de loi N°18.20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine, signées à Marrakech le 21 octobre 2019.

Il s'agit également du projet de loi N°75.20 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations unies relatif à l'établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, signé le 6 octobre 2020, du projet de loi N°77.20 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la Fédération de Russie, signé à Rabat le 14 septembre 2020 et à Moscou le 14 octobre 2020.

D'autre part, le bureau du conseil a décidé de programmer une séance plénière ce mardi, juste après celle des questions orales, pour la discussion et le vote de deux textes législatifs, à savoir le projet de loi N°71.18 relatif à la police portuaire et le projet de loi N°06.20 portant dissolution et liquidation de l'Office de commercialisation et d'exportation.

En matière de contrôle de l'action du gouvernement, le bureau du conseil a indiqué avoir approuvé l'ordre du jour de la séance des questions orales de ce mardi. Pour ce qui est de la diplomatie parlementaire, ajoute le communiqué, le bureau du conseil a confirmé sa participation aux travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, prévue du 14 au 17 mai prochain en visioconférence.

D'autre part, les membres du bureau du conseil ont appelé à la tenue d'une réunion de coordination des membres du parlement panafricain au niveau des deux Chambres, en préparation des travaux de la 4eme session ordinaire de ce dernier, prévue à Johannesburg entre le 14 et le 28 mai 2021.Le bureau du conseil a décidé également de réunir la Commission des affaires extérieures, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger pour discuter des derniers développements de la question de l'intégrité territoriale du Royaume.