Convergence des politiques publiques: cheval de bataille du gouvernement

Voila une recommandation de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) qui se concrétise. Il s'agit de celle insistant sur la nécessité de l’alignement et la coordination horizontale de l'action du gouvernement, entre les différents ministères et institutions sous son contrôle. Ainsi, pour la première fois, cette question ô combien importante pour l'aboutissement des stratégies sectorielles et des politiques publiques apparait dans l'intitulé d'un ministère. En effet, un ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques a été mis en place avec à sa tête Mohcine Jazouli. "Un tel alignement interministériel exige un changement de culture politique en phase avec une interprétation constructive et responsable de la notion de majorité gouvernementale, qui doit être portée avant toute chose par la convergence des programmes politiques et électoraux, la cohérence des coalitions, l’unité et la crédibilité du leadership", lit-on dans le rapport de la CSMD publié mai dernier et qui avait évoqué le manque de cohérence verticale entre la vision de développement et les politiques publiques annoncées et la faible convergence horizontale entre ces politiques, était à l’origine de la faible mobilisation du potentiel de développement. C'est dire que toutes les conditions sont réunies pour l'adoption effective de ce principe évoquée après que la réforme constitutionnelle de 2011 n’a pas été relayée par une réponse globale et intégrée. 

"Le nouveau département ministériel dans le cadre de la nouvelle composition du gouvernement, qui s’est confié les politiques publiques, serait amené à coordonner entre les différents ministères pour régler la question de convergence", assure à SNRTnews, l’universitaire et fiscaliste Mohamed Rahj, qui affirme qu’au niveau des politiques publiques, l’existence d’une certaine divergence entre les projets stratégiques et les politiques sectorielles a été constatée. "Il était temps qu’on corrige cette situation. Déjà, au niveau de l’équipe ministérielle, nous avons un responsable politique maintenant", se félicite-t-il.

Pour Mohamed Boucetta, ex-Doyen de la Faculté des sciences juridiques à Kenitra, "seul l’avenir pourra révéler si la nouvelle structure du gouvernement répondrait réellement aux recommandations du NMD sur la question de la convergence des politiques publiques", soulignant que depuis plusieurs années, des contraintes et problèmes se sont manifestés au niveau de l’efficacité et l’efficience des actions et programmes gouvernementaux, devant l’absence d’éléments de complémentarité qui devaient exister entre ces différents actions et les organismes responsables.

"Sur le plan de l’emploi par exemple, plusieurs institutions travaillent sur la question et divers programmes ont été dédiés à ce sujet. Une situation qui fait que des organismes font la même chose", renchérit Boucetta. Même son de cloche auprès de Rahj: "Cela ne sert à rien de construire une école s’il n’y a pas de route qui va conduire à cette école, ou s’il n’y a pas d’électricité dans cette zone".

Appel Royal 

Pour mémoire, en 2012, SM le Roi, dans son discours du trône, a rappelé au gouvernement l'importance d'assurer la convergence entre les différentes stratégies sectorielles, tout en insistant sur les outils de veille, de suivi et d’évaluation. Et ce, pour garantir leur cohérence, mesurer leur efficacité et permettre une utilisation efficiente des fonds qui leur sont affectés.

C'est ainsi que le gouvernement avait inscrit cette question dans son programme d'action pour la consécration des règles et principes de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Et ce, à travers la création d'un département ministériel chargé de la gouvernance, avec notamment la mise en place des instruments de suivi et d'évaluation du degré d'efficacité des politiques et des programmes publics et du degré de leur complémentarité, de leur cohérence et de leur convergence.

Un processus de consultation et de concertation a ensuite été lancé en 2013. La société civile, les départements ministériels, les institutions publiques, le parlement, les collectivités locales, le secteur privé et des experts nationaux et internationaux ont participé aux Assises nationales de la convergence des stratégies et programmes sectoriels.