Covid-19: vers une levée des brevets sur les vaccins ?

Les vaccins anti Covid-19 offrent l'espoir de mettre fin à cette pandémie et de permettre un retour à la normalité. Faute de moyens, certains pays peinent à s’approvisionner en vaccins, ce qui a laissé place à un débat mondial autour de l’exemption au droit de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus.

Ce débat a pris davantage d’ampleur, mercredi 5 mai 2021, lorsque le président américain Joe Biden, initialement opposé à cette mesure, a surpris le monde entier en annonçant que les États-Unis se déclarent favorables à une levée provisoire des brevets sur les vaccins anti-Covid. 

Assurer un retour sur investissement 

Avant de revenir sur les péripéties de ce débat international, rappelons d'abord ce qu'est un brevet pharmaceutique. "En général, les brevets offrent aux inventions dans tous les domaines une protection juridique. Au niveau pharmaceutique, tout est brevetable, que ce soit un médicament, un vaccin, un matériel médical ou même une analyse spéciale", explique Dr. Tayeb Hamdi, chercheur en politiques et systèmes de santé et vice-président de la Fédération nationale de la santé. 

"En ce qui concerne la production des médicaments, par exemple, les laboratoires dépensent des sommes colossales et ces productions nécessitent plusieurs années de recherche. Lorsqu'un laboratoire produit un médicament ou un vaccin, le brevet lui accorde une protection valable pendant 20 ans", précise notre interlocuteur. "Cela veut dire que tout au long de cette période, ce laboratoire est le seul habilité à reproduire ce médicament ou vaccin, il est le seul à pouvoir fixer son prix et le seul à être autorisé à le vendre. Il peut même autoriser un autre partenaire à vendre son produit mais, sous sa licence. L’objectif est de permettre à l’inventeur d'avoir un retour sur investissement", ajoute-t-il. 

L'indispensable transfert technologique

L'annonce faite mercredi par l'administration Biden a alimenté un débat ouvert depuis plusieurs mois. Tout a commencé le 2 octobre 2020, lorsque l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé une levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19. Les 15 et 16 octobre 2020, les deux pays ont soumis au Conseil de l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une proposition de dérogation à une grande partie des dispositions de l’ADPIC, en vue de “faciliter l'accès aux vaccins, aux médicaments et aux diagnostics au niveau planétaire”. Cette dérogation concerne les brevets, en plus d’autres droits de propriété intellectuelle touchant de manière directe ou indirecte à la pandémie. 

Actuellement, l'Inde et l'Afrique du Sud sont soutenues par une centaine de pays membres de l'OMC, dont le Maroc, le Kenya, le Venezuela, le Mozambique, la Bolivie, le Pakistan, et l'Égypte. "Avant la pandémie, le ministère de la Santé et les laboratoires privés se sont mis d’accord sur la mise en place d’une unité d’investissement commune entre le public et le privé consacrée à la recherche scientifique sur des produits pharmaceutiques, notamment les vaccins. De plus, à l’heure actuelle trois laboratoires marocains ont l’aptitude et la capacité de produire des vaccins, mais un transfert technologique reste quand même indispensable", souligne Tayeb Hamdi dans sa déclaration à SNRTnews.

Un long processus 

Si plusieurs pays se sont déclarés favorables à la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19, d’autres, tels que l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni ou encore la Suisse s’y opposent au nom de la protection de l’industrie pharmaceutique et de l’innovation.

Pour parvenir à suspendre les brevets sur les vaccins contre la Covid-19, l’unanimité des pays membres de l’OMC est indispensable. Par ailleurs, la prise de la décision au sein de l’OMC n’est pas la fin, mais plutôt le début d’un long processus. "D'abord, il faut lever les brevets, ensuite, il faut organiser le transfert des technologies et enfin, il faudra augmenter massivement la capacité de production", a indiqué Rachel Cohen, directrice de l’initiative pour les médicaments et maladies négligées, lors d’une interview accordée à la revue scientifique Nature.

Plusieurs mois seraient donc nécessaires afin de pouvoir mettre fin aux problèmes liés à la production et l’accessibilité des vaccins contre la Covid-19. Un scénario qui se rapproche de celui de la crise du traitement contre le VIH qui faisait débat il y a des dizaines d’années. Rappelons qu’au cours des années 1990, les médicaments antirétroviraux étaient considérés comme la seule solution pour endiguer la propagation du VIH, qui a arraché la vie à des millions de personnes. Face à des prix exorbitants, les pays pauvres se sont vus exclus des traitements contre le Sida ce qui conduit la communauté internationale à agir en prenant les mesures nécessaires pour lever les brevets sur ces médicaments. Mais vu la longueur du processus, il a fallu plus d’une décennie pour voir aboutir ce long processus, et pouvoir enfin baisser les prix de ces traitements.