Criminalité environnementale: plus de 23.000 personnes poursuivies au Maroc

Lors de son allocution à l'ouverture de la conférence "La criminalité environnementale et le rôle de la justice dans la lutte contre elle", tenue en marge du 17è congrès de l’Association des Procureurs Africains (APA), à Marrakech le 11 juillet 2024, El Hassan Daki a indiqué que ces poursuites publiques ont abouti à l'inculpation de 20.362 personnes.

Ces chiffres ont augmenté en 2023, M. Daki mentionnant que l'année dernière a vu l'ouverture de 21.645 affaires publiques, impliquant 23.297 personnes poursuivies.

Commentant ces résultats, le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé qu'ils "reflètent les efforts croissants pour lutter contre les crimes environnementaux de divers types par les différents parquets des tribunaux du Royaume".

Il a expliqué dans que "les efforts du ministère public en matière de protection de l'environnement s'inscrivent dans le cadre de l'harmonisation avec la position des juridictions sur ce type d'affaires", ajoutant que la justice marocaine a suivi la dynamique législative en matière environnementale à travers les décisions rendues par les différents tribunaux du Royaume à différents niveaux, en particulier la Cour de cassation, qui a établi un ensemble de principes judiciaires relatifs aux enquêtes et investigations menées sur les crimes environnementaux, tels que la validation des rapports des agents des eaux et forêts, les considérant - selon de nombreuses décisions - comme des rapports officiels ne pouvant être contestés que pour parjure, leur conférant une pleine valeur probante pour prouver les infractions forestières. La justice a également considéré toute construction érigée sur le territoire forestier sans autorisation comme un crime continu dont la prescription ne commence qu'à partir de la date de la démolition de cette construction.

Il a insisté sur le fait que "la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre les crimes environnementaux constitue un mécanisme important pour renforcer les efforts visant à endiguer les diverses formes d'agressions contre les domaines environnementaux, compte tenu du caractère transfrontalier que prennent les crimes environnementaux, notamment avec les grandes transformations que connaît notre continent à divers niveaux, qu'ils soient géographiques, économiques, sociaux, sécuritaires ou environnementaux, ainsi qu'avec les problèmes soulevés par les changements climatiques et la crise alimentaire".

À cet égard, M.Daki a souligné l'accent mis par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours adressé au Sommet mondial pour l'action climatique, organisé dans le cadre de la 28e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) tenue à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023, sur l'importance de la coopération et de l'intégration dans ce domaine entre les pays africains confrontés à des défis communs. Dans son discours, SM le Roi a déclaré que "L’implication effective du Royaume dans des initiatives régionales novatrices et fédératrices visant une meilleure adaptation de l’agriculture africaine, un renforcement de la soutenabilité, la stabilité et la sécurité dans le Continent et l’encouragement du leadership des jeunes africains pour le climat, reflètent l’adhésion multidimensionnelle et sans faille du Maroc aux efforts inlassables des pays africains frères".