Libération conditionnelle au Maroc: Daki expose les enjeux et les défis

Lors d'une conférence internationale sur le thème "Libération conditionnelle entre les exigences de mise en œuvre et les défis d'élargissement des opportunités de libération et de réinsertion", le lundi 27 mai 2024, M. Daki, n'a pas caché son inquiétude face aux chiffres récents révélés par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), indiquant que le nombre de bénéficiaires de la libération conditionnelle n'a pas dépassé 408 bénéficiaires entre 2019 et 2023, soit 5,8 % du total des dossiers soumis par la Délégation à la Direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, pour un total de 6972 dossiers.

M. Daki a souligné que certains pays s'attachent à mettre en œuvre la libération conditionnelle de manière intensive, en citant que le nombre de bénéficiaires en Espagne et en France, par exemple, atteint environ 8000 bénéficiaires par an, et jusqu'à 18000 bénéficiaires par an au Canada.

Il s'est interrogé sur les raisons qui empêchent d'augmenter le nombre de bénéficiaires de la libération conditionnelle dans nos établissements pénitentiaires : "S'agit-il de raisons liées à la rareté des dossiers proposés ? À la personnalité des condamnés et à la gravité des actes pour lesquels ils sont condamnés, ou à la perception de la société envers eux et son refus de les voir libérés avant la fin de leur peine ? Ou à des raisons liées aux conditions stipulées dans le système juridique pertinent, telles que la difficulté de fournir les documents prouvant que la personne concernée possède des moyens de subsistance ou une profession à revenu stable ? Ou à l'impossibilité de fournir un certificat d'hébergement ou une attestation d'un employeur s'engageant à embaucher le détenu dès sa libération, sous peine de rejet de la demande ?"

Et de poursuivre: "s'il est également nécessaire de s'interroger sur le rôle que peuvent jouer les autorités concernées en émettant leur avis sur la proposition et en fournissant des moyens d'accueillir la personne concernée après sa libération, lorsque cela est possible ?"

Il a conclu que "la situation actuelle nécessite de trouver des réponses à ces questions et à d'autres qui pourraient constituer des obstacles à l'adoption de ce mécanisme juridique pour faciliter la réinsertion de certains détenus lorsque les conditions sont remplies."

M. Daki a souligné dans son allocution que certains estiment que la libération des détenus avant la fin de leur peine privative de liberté est un facteur essentiel pour réduire leur nombre et, par conséquent, alléger la surpopulation des établissements pénitentiaires.

Il a insisté sur le fait que "ce qu'il ne faut pas négliger, c'est que les mécanismes juridiques offerts par le législateur, permettant de mettre fin à la peine privative de liberté avant son terme, ne doivent pas se résumer à leur importance pour réduire la surpopulation carcérale, mais doivent être considérés comme une valorisation du parcours des détenus condamnés qui se sont sérieusement engagés dans des programmes de réforme et de réinsertion, et ont démontré leur bon comportement et leur respect des règles juridiques et organisationnelles régissant leur présence dans les espaces pénitentiaires."

Il a rappelé que le législateur marocain a mis en place une série de mécanismes juridiques permettant la libération d'un détenu avant la fin de la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné, et les a entourés de conditions équilibrant la philosophie de la réforme et de la réinsertion avec les exigences de dissuasion personnelle et de prise de conscience de l'erreur commise envers soi-même, la victime et la société, en exigeant qu'il ait purgé une partie de sa peine.

Il a également souligné que les efforts déployés par la DGAPR, ainsi que par les partenaires concernés par l'exécution de ses compétences, tant au niveau de la modernisation structurelle et logistique des établissements pénitentiaires qu'à celui de la préparation et de la mise en œuvre de programmes de réforme au bénéfice des détenus, "reflètent une véritable volonté de réhabiliter les détenus en les éloignant de la récidive, en leur offrant des compétences éducatives les préparant à vivre en société, respectant les règles de la vie publique et s'intégrant effectivement et correctement."

Il a estimé qu'il est logique que ces efforts soient accompagnés d'efforts parallèles permettant de personnaliser la peine au niveau de son exécution, en ouvrant la voie à chaque détenu ayant montré une bonne conduite et obtenu un certificat dans le domaine de l'éducation et de la formation non formelle, ou dans le domaine de la formation professionnelle ou dans d'autres domaines éducatifs et de réinsertion, et ayant purgé partiellement la période de peine stipulée dans les dispositions légales exclusives, pour retrouver la liberté avant la fin de sa peine, en reconnaissance de l'utilité de ces programmes et de la crédibilité des établissements pénitentiaires en tant qu'institutions réformatrices et éducatives, et en récompense des efforts et de la discipline du détenu durant sa période de détention.

Il a déclaré que le ministère public, conscient de l'importance du sujet, "affirme sa détermination à accompagner les procureurs dans l'exercice de leurs différents rôles légaux pour promouvoir l'application du mécanisme de libération conditionnelle, que ce soit en veillant à préparer les dossiers dans des délais raisonnables pour les soumettre au ministère de la Justice compétent en la matière, ou en suivant le respect par les libérés des règles légales régissant leur libération, et en intervenant si nécessaire lorsque ces règles sont violées, en renvoyant tout contrevenant à l'établissement pénitentiaire pour y purger le reste de sa peine avant sa libération selon les critères légaux en vigueur."