Daki: l'institution du médiateur a accumulé une expérience unique dans la promotion de l'équité

S'exprimant lors d'une rencontre organisée par l'Institution du médiateur, deux jours durant, à l'Institut de Formation Douanière sous le thème "l'exécution des jugements rendus au profit de l'État et des personnes de droit public: Garanties, difficultés et enjeux", Daki a affirmé que l'Institution du médiateur a accumulé une expérience unique en matière de promotion de l'équité dans le cadre d'une médiation moderne et innovante qui s'inscrit parmi les priorités de l'institution, dont la mission consiste à défendre les droits des citoyens et contribuer à la consolidation de l'État de droit dans le plein respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La question de l'exécution des jugements judiciaires rendus au profit de l'État et des personnes de droit public est en phase avec la politique générale de l'Institution du médiateur qui vise à asseoir un équilibre entre l'administration et les prestataires, a indiqué Daki, relevant que l'attention est focalisée non seulement sur le problème de la mise en œuvre des jugements prononcés à l'encontre de l'État et les personnes de droit public, mais aussi sur les jugements rendus à leur profit.

Lorsque des personnes de droit public intentent une action devant des tribunaux ordinaires ou des tribunaux spécialisés, elles n'ont aucun privilège devant la justice, et c'est l'un des avantages de notre justice indépendante, a-t-il affirmé, précisant que les jugements prononcés au profit de l'État sont également rendus au nom de SM le Roi et conformément à la loi, c'est pourquoi ils ont la priorité dans la mise en œuvre, car ces jugements sont rendus au profit de l'État qui représente l'intérêt public.

Daki a rappelé que le ministère public chargé de mettre en œuvre la politique pénale et de veiller à l'application des dispositions pénales, est également concerné par cette question en vue de contribuer à assurer l'efficacité de la justice pénale, à préserver la qualité des jugements judiciaires et à renforcer l'effet dissuasif des peines, ajoutant que pour réaliser ces objectifs, plusieurs circulaires ont été adressées aux parquets à ce sujet pour mettre en œuvre les mesures relatives notamment à la saisie, à la confiscation et à la liquidation des biens saisis.

La séance inaugurale de cette rencontre a connu la participation du président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du médiateur du Royaume, du directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects, du gouverneur de la province de Benslimane et du président de l'association des barreaux du Maroc, entre autres.

Le programme de la rencontre prévoit l'examen de plusieurs questions portant notamment sur l’exécution des jugements judiciaires rendus au profit de l'État et des personnes de droit public et les difficultés rencontrées en matière d’application des amendes.