Élections 2021: le cadre législatif actuel est-il suffisant pour réguler les investissements digitaux des partis?

C’est le petit outil de Facebook "Bibliothèque publicitaire" qui permet de retracer les dépenses des partis politiques lors de cette dernière semaine cruciale de la campagne électorale sur le réseau social ainsi que les autres plateformes appartenant au géant de la Silicon Valley. Et à ce qu’il paraît, certains partis n’ont point lésiné sur les moyens pour que leurs messages politiques atteignent le plus grand nombre possible de citoyens.

Les dépenses des partis politiques pour sponsoriser leurs publications sur les différentes plateformes appartenant à Facebook ont encore augmenté, à quelques jours avant la fin de la campagne électorale. Après avoir dépensé un total de 350.883 dollars durant les trois derniers mois, les partis politiques ont dépensé 106.984 dollars supplémentaires sur leurs annonces politiques sur Facebook, Instagram et Messenger durant la période du 30 août au 5 septembre 2021.

En tête de la liste, le Rassemblement national des indépendants (RNI) a déboursé une somme de 77.146 dollars en seulement une semaine pour sponsoriser 560 publications. Le Parti de l’Authenticité et de la modernité (PAM), quant à lui, a investi 11.411 dollars sur ses publications à caractère politique sponsorisées entre le 30 août et le 05 septembre. En troisième position, le parti Istiqlal (PI) a dépensé 8.998 dollars alors que les dépenses en matière de sponsoring du Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont atteint 4.533 dollars au cours de la même semaine. Le parti de la justice et du développement (PJD), l’un des partis les plus suivis sur Facebook (1.190.653 de followers) a dépensé 970 dollars durant la même période.

Bénéficiant de moyens diversifiés de financements (contributions des membres, contributions de l’État, dons et aides privés), certaines dépenses des partis pour sponsoriser leurs publications sur Facebook, Instagram et Messenger, même les plus exorbitantes, s’expliquent. Nonobstant, vu les sommes dépensées dans la cadre de la digitalisation des campagnes, le cadre législatif actuel électorales permet-il d’évaluer les pratiques des partis et de réguler leurs actions digitales ?

"Un manque à combler" au niveau du cadre législatif ? 

Il convient de savoir que les partis politiques délèguent généralement la gestion de leurs campagnes digitales à des agences de communication et de marketing digital qui se chargent de gérer les différents aspects créatifs, techniques, et exécutifs de ces campagnes. De même, les paiements relatifs au sponsoring des publications sont réglés auprès de Facebook par ces mêmes agences. 

Les campagnes électorales numériques supposent "certains investissements et frais publicitaires qui sont avancés par les agences, ou qui peuvent directement être dépensés par les comptes des partis. En parallèle, vu la limite de la dotation touristique fixée par l’Office des changes (45.000 dirhams, soit 5049,03 dollars par année civile, NDLR.) les partis et les agences peuvent passer parfois par des fournisseurs de devises. Ceux-ci ont un statut officieux. Peut-être que cette pratique est illégale au Maroc, mais il existe des personnes qui disposent de comptes Paypall par exemple, ou d’autres solutions de payement internationales avec des soldes en euro, en dollar ou en autres devises. On peut donc avoir recours à ces tiers pour disposer des montants en devises nécessaires pour couvrir les frais publicitaires sur les plateformes comme Google ou Facebook", explique Oussama Choubai , expert en stratégie numérique et membre du bureau du mouvement Maan.

Les solutions de paiement adoptées par les partis pour payer les frais de leurs campagnes publicitaires pourraient bien sembler compliquées. Néanmoins, cette pratique est courante dans différents domaines afin de contourner la limitation de la dotation touristique. "Malheureusement, il existe plusieurs techniques pour contourner cette limite", souligne notre interlocuteur.

Et d’ajouter que "la Loi marocaine ne s’est pas encore penchée sur ces aspects, surtout dans un contexte de campagne électorale où il y a des limitations d’investissements à respecter, il faut également tenir compte du fait que ces campagnes ne sont pas centralisées. Elles peuvent se focaliser sur l’identité du parti comme elles peuvent être dispersées sur plusieurs pages dans le cadre de stratégies basées sur les régions, les arrondissements ou les candidats, et donc les montants déboursés peuvent être beaucoup plus élevés".

En effet, en parallèle aux dépenses publicitaires que le RNI a consacrées à sa page officielle, les publications sponsorisées sur la page officielle du président du parti Aziz Akhannouch ont coûté 1.986 dollars du 30 août au 05 septembre. Les publications sur la page officielle du secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi ont été sponsorisées à un montant de 2.331 dollars, alors qu’un montant de 1.349 dollars a été consacré aux publications sponsorisées sur la page officielle de l’istiqlalien Hassan Berkani, tête de liste de l’Istiqlal à l’Arrondissement d’Anfa. La digitalisation s’impose donc rapidement sur tous les niveaux de la vie politique.

Les investissements digitaux des partis lors des campagnes électorales vont sûrement se multiplier au cours des prochaines années au fur et à mesure que la digitalisation des partis s’accélère, selon Choubai. En revanche, "parlant du digital, et de la maturité digitale au Maroc, plusieurs aspects sont à revoir et à mettre à niveau. Cette mise à niveau suppose une adaptation des textes législatifs et une mise à niveau de l’administration et de l’appareil législatif afin de contrôler les pratiques digitales "dans le noir", mieux cerner les crimes digitaux et définir les bonnes pratiques", indique Choubai.

La digitalisation de la vie politique ne va pas se ralentir, mais encore reste-t-il à voir si le cadre législatif est suffisant pour contrôler les pratiques digitales lors des campagnes électorales. "Il y a un manque à combler à ce niveau, et nous avons besoin de nouveaux mécanismes et de nouvelles orientations en matière de régulation qui doivent être intégrées dorénavant", conclut l’expert.