France: le Sénat approuve un texte ciblant Shein et la "fast fashion"

Face à "l'invasion" de la mode "ultra éphémère", cette proposition de loi est "un bon point de départ pour agir au niveau européen", a salué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, promettant une notification à la Commission européenne pour sécuriser juridiquement la démarche.

Particulièrement visée, la plateforme Shein, accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des conditions de travail déplorables.

L'entreprise basée à Singapour se distingue des acteurs historiques par la multiplication de ses produits, avec 7.220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l'AFP du 22 mai au 5 juin.

Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie "vêtements femmes" et 50 dans celle "vêtements hommes", du site du suédois H&M.

L'ambition du Sénat comme du gouvernement français est donc de cibler Shein plutôt que H&M, l'espagnol Zara ou encore le français Kiabi, une volonté assumée que certains ont regrettée, notamment à gauche ou à l'Assemblée nationale.

La vision des sénateurs a été critiquée par Shein: "On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d'achat", a assuré Quentin Ruffat, porte-parole de l'entreprise en France.

Une fois le texte adopté au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, devrait être convoquée à la rentrée. Ils seront chargés d'aboutir à un texte commun, préalable à l'adoption définitive de cette loi.

Accusé tour à tour de pollution environnementale, de pratiques commerciales trompeuses, de concurrence déloyale, d'incitation à la surconsommation, de travail indigne dans les usines de ses fournisseurs voire de travail forcé, Shein est devenu le symbole de tous les maux de l'ultra fast fashion.

Si la loi entre en vigueur, la plateforme devra se plier à d'importantes obligations, comme celle de sensibiliser les consommateurs à "l'impact environnemental" de leurs vêtements. Elle devra également s'acquitter des "écocontributions" renforcées dans la loi, sur un principe de "bonus-malus" lié aux critères de "durabilité" des entreprises.

Avec une pénalité qui atteindra au moins 10 euros par article en 2030. Ces pénalités s'appliqueront aussi aux acteurs européens - ou français - les moins durables. De plus, l'interdiction totale de la publicité pour la mode ultra éphémère a été rétablie, avec un volet de sanctions dédié aux influenceurs qui voudraient en faire la promotion.

La conformité de ces mesures à la Constitution françaisest néanmoins questionnée. Enfin, le Sénat a également adopté une disposition inattendue: l'instauration d'une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l'Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. Une façon d'élargir le spectre en visant notamment un autre géant asiatique du commerce en ligne, Temu.