Fuite de données: la justice allemande inflige un revers à Meta

 Cette décision sera déterminante pour des milliers d'autres cas devant les tribunaux allemands, dans une affaire qui a touché 533 millions de personnes dans 106 pays.

 La Cour fédérale de justice a validé en partie le recours d'un internaute allemand dont une première plainte devant un tribunal de l'ouest de l'Allemagne n'avait pas abouti.

 Cet utilisateur réclamait 1.000 euros au réseau social américain pour n'avoir pas pris de "mesures de sécurité suffisantes" pour protéger ses données.

 "La simple perte de contrôle de ses propres données à caractère personnel à la suite d'une violation du RGPD [règlement européen de données]" constitue un "préjudice moral" qui doit être réparé, a tranché lundi la cour située à Karlsruhe.

 Via une méthode dite de "scraping", des personnes avaient collecté les données d'utilisateurs de Facebook - numéro de téléphone, identité, lieu de travail - avant de les diffuser sur Internet.

 Selon le communiqué, "il n'est pas nécessaire [...] qu'il y ait eu une utilisation abusive concrète de ces données" pour qu'il y ait préjudice évalué à "un ordre de grandeur de 100 euros" pour la victime.

 La cour fédérale a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Cologne qui devra se prononcer de nouveau, cette fois-ci de manière définitive.

 Dans une réaction à l'AFP, Meta s'est dit "convaincu" que le tribunal de Cologne "se prononcera à nouveau en (sa) faveur".

 "Nous ne sommes pas d'accord avec (...) la Cour fédérale de justice concernant les dommages-intérêts, qui, selon nous, ne sont pas conformes aux récents arrêts de la Cour de justice de l'UE", ajoute Meta, soulignant que "des demandes similaires ont déjà été rejetées plus de 6.000 fois par les tribunaux allemands" en estimant qu'il n'y avait "pas de demande valable de responsabilité ou de dommages-intérêts".

 En Allemagne, près de 6 millions de comptes allemands ont été touchés par la fuite, rapporte la presse allemande.

 Ces données avaient été collectées à l'insu de Facebook en 2019 grâce à une faille de sécurité colmatée depuis, assurait le réseau en 2021.

 Depuis 2021, Meta écope régulièrement d'amendes de centaines de millions d'euros dans l'UE pour manquement à la protection des données.