Grande commission mixte Maroc-Comores: signature de 11 conventions de coopération

Signées par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale de l'Union des Comores, Chargé de la diaspora, Dhoihir Dhoulkamal, ces conventions intéressent les domaines de l'investissement, du tourisme, du commerce, de la fiscalité, de la pêche maritime, de l'aquaculture, de la protection de l'environnement, du développement durable, du tourisme, de l'emploi, de l'énergie, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

La première convention porte vise à éviter la double imposition sur le revenu et à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. L'objectif est ainsi de supprimer la double imposition sans pour autant créer des opportunités au non assujettissement à l'impôt ou à une réduction fiscale via l'évasion ou la fraude, y compris les mesures de chalandage fiscal en vue de bénéficier des avantages prévus par ladite convention.

Le second accord porte sur la promotion et la protection réciproques des investissements, avec pour objectif de promouvoir l’investissement qui contribue au développement durable, de favoriser le transfert des technologies et la création d’emplois et de renforcer les contacts entre le secteur privé des deux parties.

Les deux pays ont aussi signé un accord de coopération dans le domaine du tourisme, dans le but de favoriser et renforcer les flux touristiques entre les deux pays. A cet effet, les deux parties s’attachent à promouvoir la coopération entre leurs administrations centrales du tourisme, entre leurs organismes et offices nationaux en charge du tourisme et du transport aérien, ainsi qu’entre leurs agences et associations professionnelles du tourisme.

En vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à promouvoir les échanges des expériences et les bonnes pratiques entre les deux parties sur les métiers de la chaîne de valeurs touristiques à travers l’organisation d’ateliers et de séminaires de renforcement des capacités (Marketing digital des destinations, hébergement, distribution des voyages, innovation touristique et durabilité…).

De même, elles ont signé le programme exécutif de l’accord de coopération Islamique pour les années 2022-2023-2024, visant à échanger les visites entre les deux parties pour participer aux congrès, aux séminaires et aux rencontres islamiques qui auront lieu dans leurs pays respectifs.

Il s’agit également d’inviter des oulémas, des professeurs universitaires et des intellectuelles des Comores à participer aux stages, séminaires et conférences internationales, dans le but de renforcer le dialogue, de faire face à l’extrémisme, le fanatisme et à la pensée radicale et de consolider les principes et valeurs de tolérance.

Quant au protocole de coopération en matière de pêche maritime et d’aquaculture, il a pour objet de fixer les principes et les modalités de mise en œuvre de la coopération dans les domaines de la formation, de la recherche technique et scientifique en matière de pêches maritimes, aquaculture et industries de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture entre le Royaume du Maroc et l’Union des Comores.

MM. Bourita et Dkhoulkamal ont aussi signé un mémorandum d’entente de coopération dans le domaine de l’emploi et du travail ayant pour objectif de développer une coopération technique dans les domaines de la promotion de l’emploi et du travail décent à travers la réalisation des projets dans les domaines précités dans un cadre partenarial et l’encouragement de l’échange d’expériences dans ces domaines ainsi que l’échange d’informations et de documentation, ainsi que la promotion de la coopération Sud-Sud en partenariat avec d’autres organismes internationaux.

En outre, ils ont signé un accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie, des mines et de la géologie qui constitue un cadre de coopération visant le développement des secteurs de l’énergie, des mines et de la géologie portant sur les domaines suivants (l’Énergie, les Énergies renouvelables, les Hydrocarbures, les mines et la géologie).

Aussi, ils ont signé un mémorandum d’entente de coopération dans le domaine commercial portant sur la promotion et le développement du commerce entre les deux pays, sous réserve de respecter pleinement leurs législations intérieures.

Les deux parties s’engagent également à travers ce MoU à proposer toutes les mesures susceptibles de renforcer et d’améliorer les relations économiques et commerciales entre les deux pays, se concerter sur les sujets économiques d’intérêt commun et de coordonner les efforts des deux parties, en vue de défendre ensemble leurs intérêts commerciaux et économiques dans le cadre des instances régionales et internationales, particulièrement la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF), et de promouvoir les échanges d’expérience entre les organisations représentants du secteur privé des deux pays.

Par ailleurs, un accord-cadre relatif à l’octroi de bourses académiques, de stages et de partage d’expertises a été signé, visant à promouvoir davantage la coopération entre les deux parties dans les domaines culturel, scientifique, technique et socio-économique à travers l’échange d’étudiants, l’octroi de bourses d’études, l’organisation de stages de formation et de perfectionnement, l’envoi d’experts et l’échange de visites de responsables.

Il s’agit également de l’échange d’expériences et d’informations, la mise en œuvre, le suivi et la réalisation des actions retenues, inscrites dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux.

En vertu de cet Accord-cadre, l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) met à la disposition de l’Union des Comores un quota annuel de 230 bourses d’études dans les domaines universitaire et technique, réparties sur 200 bourses s’inscrivant dans le cadre du quota officiel (soit 50 bourses supplémentaires par rapport aux années précédentes). Ce quota est réparti, par cycle de formation, à la convenance de la Partie comorienne.

Ce quota annuel concerne aussi 30 bourses destinées aux étudiants affectés dans les établissements de formation situés dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer et à intensifier les relations de coopération en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique entre les deux pays sur la base de l’égalité et de bénéfice mutuel.

En vertu de ce MoU, les deux parties conviennent de promouvoir la coopération à travers l’établissement de partenariats académiques notamment à travers la conclusion d’accords inter-universitaires ou de jumelage et la promotion de la mobilité et de l’échange étudiants et d’enseignants-chercheurs, ainsi que l’échange d’informations sur les procédures et les règlements nationaux portant sur les questions de l’équivalence et la reconnaissance des diplômes, des titres scientifiques et des grades universitaires délivrés par les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Il concerne aussi le renforcement de la coopération dans le domaine de l’ingénierie pédagogique universitaire, notamment en matière d’assistance pédagogique à la création de nouvelles filières au niveau des cycles Master et Doctorat et le développement de la coopération scientifique et technologique dans les axes d’intérêt réciproques, ainsi que la promotion de la participation des chercheurs dans les rencontres scientifiques organisées dans les deux pays et l’organisation d’activités conjointes (forum, séminaire et autres manifestations d’intérêt mutuel).

Dans le domaine de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, les deux parties ont signé une Convention-cadre, avec pour objectif de développer la coopération bilatérale entre les deux parties en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la Ville.

Elle vise aussi, à réaliser cette coopération à travers des échanges d’expertises dans les domaines techniques, scientifiques, opérationnels et juridiques entre les divers acteurs concernés dans les deux pays.

Cette coopération vise également à renforcer la coopération et le transfert du savoir-faire, de l’expertise, des bonnes pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la ville et approfondir les échanges concernant les aspects intentionnels, législatifs et opérationnels en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la Ville.

Elle tend aussi à intensifier le partage d’expériences dans le domaine des outils de planification urbaine stratégique, apporter un soutien en matière de formation et de partage de l’information dans les domaines d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la ville et à prospecter les opportunités de la coopération triangulaire ainsi que les offres de la coopération multilatérale pour la réalisation des actions communes visant un développement efficace et résilient face aux changements climatiques.