Inondations: Activation du régime d’indemnisation pour les provinces touchées

Cette décision intervient après l’annonce par le chef du gouvernement du déclenchement de l’état d’événement catastrophique, au sens de la loi 110-14, pour plusieurs communes relevant des provinces de Kénitra, Larache, Sidi Kacem et Sidi Slimane. Cette mesure fait suite à la haute sollicitude de Sa Majesté le Roi en faveur des sinistrés.

Conformément aux dispositions prévues par la loi 110-14, l’activation du dispositif concerne les victimes disposant de contrats d’assurance incluant une garantie contre les conséquences des événements catastrophiques, à condition qu’elles résident dans l’une des communes qui seront mentionnées dans l’acte administratif attendu dans les prochains jours.

Plusieurs types de contrats ouvrent droit à une indemnisation matérielle et/ou corporelle. Il s’agit notamment des contrats couvrant les dommages aux biens, tels que l’assurance multirisque habitation, la multirisque industrielle ou la multirisque commerciale. Les contrats d’assurance automobile sont également concernés, qu’il s’agisse des dégâts subis par le véhicule ou des préjudices corporels affectant le propriétaire, son conjoint et ses enfants, y compris en cas de décès. Les contrats de responsabilité civile, comme la responsabilité civile exploitation, peuvent aussi donner lieu à indemnisation pour les préjudices corporels causés à des tiers présents dans les locaux assurés.

La FMA invite les assurés et bénéficiaires à se rapprocher de leur intermédiaire en assurance afin de vérifier leurs droits et d’effectuer les déclarations nécessaires. Les entreprises d’assurance procéderont à l’inscription directe des victimes assurées sur le registre national de recensement dès lors qu’une demande d’indemnisation sera introduite. Elles indiquent rester mobilisées, avec leurs réseaux de distribution, pour répondre aux interrogations des assurés.

La Fédération Marocaine de l’Assurance regroupe 25 entreprises d’assurances et de réassurance opérant au Maroc et œuvre en faveur des intérêts du secteur.