La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’accélérer le lancement d’une "réforme profonde" du secteur public, pour "corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Le texte intervient également dans le prolongement des conclusions de la séance de travail présidée par le Souverain le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et de l’habitat, notamment celles relatives à la création de douze agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Il s’inscrit aussi dans la dynamique de mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, ainsi que de celles de la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines .

Lors de la présentation du projet de loi, le secrétaire d’État a indiqué que ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le Maroc, visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration, activer la régionalisation avancée, assurer la convergence des programmes et projets territoriaux, renforcer la proximité et accélérer l’étude et le suivi des projets .

Selon lui, le projet de loi a pour objectif principal de doter les agences régionales de la capacité d’élaborer une vision de planification territoriale à l’échelle régionale, en redéfinissant leurs missions afin de tenir compte des spécificités des territoires urbains et ruraux .

Le texte consacre par ailleurs une gouvernance qualifiée de moderne, à travers la mise en place de conseils d’administration efficaces, la clarification des compétences exécutives, l’instauration de mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi qu’une attention particulière portée aux ressources humaines, notamment par l’unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis .

En conclusion, le secrétaire d’État a souligné que ce projet de loi vise à doter les territoires et les acteurs concernés d’institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée et d’accompagner les politiques publiques dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat, tout en favorisant de manière durable et intégrée les dynamiques territoriales .