Economie

Le Conseil de gouvernement approuve l'exonération fiscale des industries de défense

14/11/2024 - 15:54

 Mohammed Fizazi
Le Conseil de gouvernement approuve l'exonération fiscale des industries de défense
Véhicule de combat terrestre WhAP 8×8 produit au Maroc | DR

Le jeudi 14 novembre 2024, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner un exposé sectoriel, discuter de plusieurs projets de textes juridiques, prendre connaissance d’une convention internationale et examiner des propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au cours de cette session, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.966 modifiant et complétant le décret n° 2.17.743 du 19 juin 2018, qui établit la liste des activités exercées par les entreprises industrielles pouvant bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt, conformément à l’article 6 (II-b-4°) du Code général des impôts. Ce projet de décret a été présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget.

L’objectif de ce projet de décret est d’inclure la fabrication d’équipements et de matériels de défense et de sécurité, ainsi que la production d’armes et de munitions, dans la liste des activités industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue par l’article 6 du Code général des impôts. Cette mesure vise à soutenir et à promouvoir le développement de ce secteur stratégique.