Le CSPJ a statué sur toutes les demandes soumises lors des sessions de 2020 et 2021

Un communiqué du CSPJ indique, mardi 25 mai 2021, que les demandes ont concerné les postes judiciaires de magistrats promus au titre de 2019, la mutation de magistrats vers d'autres tribunaux, l’attribution de missions à des juges de deuxième grade, le changement de postes judiciaires pour certains magistrats en situation de détachement ou de mise à disposition et la nomination de nouveaux magistrats parmi les attachés judiciaires.

Après un examen exhaustif de ces sujets lors de cette période, conformément aux critères en vigueur et en tenant compte des situations des tribunaux, de celles inhérentes aux magistrats et des problématiques du manque constaté, le conseil a statué sur toutes les demandes, toutes catégories confondues, ainsi que sur les situations des tribunaux, ajoute la même source.

487 juges promus en 2019

S’agissant des résultats relatifs aux postes judiciaires de magistrats promus au titre de 2019, le communiqué précise que le CSPJ avait décidé lors de la session de septembre 2019 la promotion de 487 juges au titre de la même année, relevant que le conseil s’est contenté de leur promotion sans définir leurs postes dans leurs nouveaux grades, dans l'attente d’établir un état des lieux précis du manque enregistré dans les tribunaux.

Et la même source de poursuivre que le conseil a décidé, après examen des dossiers des magistrats (hommes et femmes) concernés, la nomination de 399 juges dans leurs postes initiaux, vu que les tribunaux où ils exercent ne permettent pas de prendre une quelconque mesure pour réduire le nombre de leurs magistrats et eu égard à leurs situations sociales.

Par ailleurs, il a été procédé à la mutation de 88 magistrats en réponse à leurs demandes ou pour combler le manque enregistré dans certains tribunaux et ce, en application de l’article 72 de la loi organique relative au statut des magistrats.

405 demandes de mutations approuvées

Le communiqué souligne, en outre, que le secrétariat général du conseil a reçu 529 demandes de mutation, précisant qu’elles ont été étudiées selon les critères prévus par l’article 77 de la loi organique relative au conseil et de l’article 72 de la loi organique relative au statut des magistrats, ainsi que conformément au 2ème chapitre du règlement intérieur du conseil.

Concernant la mutation des magistrats des tribunaux où ils exerçaient vers d’autres juridictions, elle a concerné 405 juges en réponse à leur volonté ou pour combler le manque observé, explique le CSPJ, ajoutant qu’ils sont répartis entre 39 magistrats affectés dans le cadre du renforcement de la Cour de cassation, 195 juges dans le cadre de la mutation selon la notation, 143 pour combler le vide relevé dans certains tribunaux, 14 dans le cadre du rapprochement de conjoints, 4 pour des motivations sociales, 7 pour des raisons de santé, 2 dans le cadre de l’échange et un seul magistrat pour cas d’incompatibilité.

Pour ce qui est de l’attribution de missions à des magistrats de 2e grade, le conseil a décidé, selon son pouvoir d’interprétation pour combler le vide dans certaines Cours d’appel, de charger 7 juges de deuxième garde et de les nommer au sein de ces tribunaux, après que ces postes ont été déclarés vacants suite aux demandes de mutation.

D’autre part, le conseil a reçu les demandes de juges pour changement de poste judiciaire, tout en restant dans les mêmes lieux où ils exerçaient dans le cadre du détachement ou de la mise à disposition. Il a ainsi décidé de répondre favorablement à 46 demandes après leur examen, dont 8 concernent des magistrats promus au titre de l'année 2019.

139 nouvelles recrues

Le CSPJ a, en outre, procédé à la nomination de 139 nouveaux magistrats lauréats de la 43e promotion des attachés judiciaires, sachant que leur nomination dans les différents tribunaux du Royaume a été soumise à la haute approbation royale, souligne le communiqué, faisant savoir qu’il s’agit de 37 magistrats femmes et de 102 magistrats hommes, qui ont prêté serment devant la Cour de cassation, lundi, et vont rejoindre la semaine prochaine les tribunaux où ils ont été affectés.

La même source, qui rappelle que la loi garantit le droit de contestation et de révision de certaines décisions, indique que le conseil poursuivra l’examen d’autres dossiers, dont des situations individuelles de magistrats ainsi que son plan d’action pour la prochaine étape.