Le ministre de la Justice critique la demande excessive de documents administratifs par certaines institutions

Lors de la séance des questions orales de la Chambre des Conseillers, Ouahbi a souligné que le casier judiciaire, par exemple, qui est requis par plusieurs institutions, devrait être demandé directement au ministère de la Justice et non aux citoyens. Il a précisé que le ministère dispose des technologies nécessaires pour effectuer cette tâche, en plus d'autres documents administratifs qui ne font qu'alourdir le fardeau des citoyens.

Il a également mentionné que la loi sur la simplification des procédures administratives prévoit cela, mais que ce texte nécessite encore une mise en œuvre adéquate. En réponse à une question sur la persistance de la charge administrative imposée aux citoyens par des documents inutiles, le ministre a déclaré que de nombreux documents n'ont aucune valeur, mais que les institutions continuent de les demander, comme le "certificat de vie".

Il a ajouté que d'autres mesures ont été mises en place pour faciliter l'obtention des documents administratifs par les citoyens, comme la délivrance du casier judiciaire pour les Marocains résidant à l'étranger. "Un million de demandes ont été traitées par téléphone seulement, alors que cette procédure nécessitait auparavant la présence de la personne concernée".

Par ailleurs, le ministre a critiqué "l'atteinte à la vie privée des citoyens" à travers la demande de documents touchant à leur vie personnelle, comme l'exigence de l'acte de mariage dans les hôtels, affirmant qu'il n'existe aucun fondement juridique permettant cela. Il a également estimé que la demande de tout document non prévu par la loi constitue une infraction et nécessite une poursuite judiciaire.