Le quotient électoral sur la base d'inscrits adopté à la Chambre des représentants

Le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants a été adopté dans la soirée du 5 mars en plénière, par les députés de la première chambre. Le texte, qui prévoit notamment de calculer dorénavant le quotient électoral sur la base des électeurs inscrits et non des votes exprimés, a récolté 162 votes pour et 104 contre, alors qu’un député de la Fédération de gauche démocratique (FGD) s’est abstenu de voter.

Les députés du Parti de la justice et du développement (PJD) ont été les seuls à s’opposer au texte. Le parti de la Lampe estime que l’adoption du nouveau quotient électoral, selon la formule présentée par les autres équipes de la majorité et de l'opposition, « transformera le processus du scrutin en une répartition égale des sièges entre les partis participants, sans concurrence ni balkanisation de la scène politique et institutionnelle ».

Trois autres textes législatifs ont été adoptés lors de la même séance. Il s’agit du projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.