Ce que va changer le quotient électoral basé sur les inscrits

Dans la soirée du mercredi 3 mars et après de longues heures de débat, la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants. Le texte, auquel seul le PJD s’est opposé pendant la séance de vote, introduit un nouveau mode de calcul du quotient électoral. Jusqu’ici, il fallait en effet « diviser le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Désormais, le nombre d’électeurs inscrits remplacera celui des votes exprimés », nous explique le politologue et constitutionnaliste Mustapha Sehimi, assurant que ce nouveau mode de calcul est une première mondiale. « C’est la première fois à ma connaissance qu’on utilise ce mode de calcul dans un pays », confirme un professeur de droit constitutionnel à l’Université Mohammed V-Agdal.

« L’invention de la représentation proportionnelle fin 19e siècle et ses améliorations ont toujours pris en compte uniquement le nombre de suffrages exprimés, divisés par le nombre de sièges. C’est normal puisque l’objectif est que tous les électeurs puissent avoir un représentant. Maintenant, il faudra prendre en compte le nombre d’inscrits, y compris donc ceux qui ne vont pas voter », souligne ce dernier. « La représentation proportionnelle a été faite pour donner une représentativité en ne prenant en compte que les voix des électeurs qui se sont portées sur tel candidat ou telle liste », ajoute notre interlocuteur. Comment ce nouveau mode de calcul va impacter l’attribution des sièges ?  

« Emiettement » de voix

« Les simulations qui ont été faites par le ministère l’Intérieur notamment font perdre 26 sièges au PJD, une petite dizaine au PAM. Ce nouveau calcul fait par contre gagner à peu près 10 sièges au RNI, 5 au MP, 5 à l’UC et 5 au PPS », répond Mustapha Sehimi.

Zakaria Garti, co-fondateur du mouvement Maân et ex-président Tariq Ibnou Ziyad Initiative (TIZI), nous explique : « Avant le nombre de sièges était proportionnel presque au nombre de voix. Dans une commune où un parti a récolté à peu près 40% des suffrages, celui-ci avait entre 30 et 50% des sièges. Aujourd’hui, si on calcule le quotient électoral sur la base des inscrits, il devient tellement élevé que dans une commune de 100.000 habitants, avec 100.000 inscrits pour 5 sièges, le quotient électoral passe de 20.000 à 40.000, devenant plus difficile d’avoir des sièges à la première distribution de sièges. Du coup, tout le monde passe directement au ‘plus fort reste’ et se partage les sièges de façon égale, quel que soit le nombre de voix ».

Si d’un côté, ce nouveau quotient électoral permet d’élargir la représentativité des partis, dans un autre sens, « ça biaise complètement les résultats en attribuant le même nombre de sièges à ceux qui ont eu le plus de suffrages et à ceux qui en ont eu le moins », poursuit-il.

Résultat selon Zakaria Garti, « cela va faire qu’il y aura un émiettement des voix. D’autres utiliseront le terme plus fort de balkanisation. Ça va rendre la gestion locale notamment très compliquée parce qu’on va avoir des communes où il y a dix partis qui ont des sièges. Former des majorités devient donc extrêmement compliqué et ça va affaiblir la décision politique ».

Majorité incertaine  

Par exemple, dans une commune de 20 sièges, le premier parti qui va avoir 7 ou 8 sièges et qui aura besoin de 2 ou 3 sièges supplémentaires pour former une majorité, va aujourd’hui avoir besoin de trois autres partis politiques pour former une majorité, explique Garti. « Les majorités de facto vont être plus fébriles, plus fragiles et plus faibles », regrette-t-il. 

« Les gens peuvent avoir des rationalités politiques différentes, mais il y a une rationalité qui est supérieure à toutes les autres, c’est celle des mathématiques. C’est la chose la plus rationnelle qui n’est pas sujette à des interprétations », relève encore Zakaria Garti. « Le nombre d’électeurs inscrits est un chiffre neutre, sans paramètres politiques. Or, on va prendre ce chiffre là pour calculer des sièges qui seront répartis sur des partis engagé dans des processus politiques. Ce n’est plaidable que dans le cas de figure où le vote est obligatoire, comme en Belgique ou ailleurs. À ce moment-là, personne ne sera pénalisé », soutient pour sa part le constitutionnaliste Mustapha Sehimi.

Outre le quotient électoral, le projet de loi organique 04-21 porte aussi sur l'élargissement des cas de cumul de mandats électifs et remplace la circonscription électorale nationale par des circonscriptions régionales « vu la place constitutionnelle qu'occupe la région dans l'organisation territoriale du royaume ». Les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale seront ainsi répartis sur les circonscriptions régionales, en fonction de deux critères : le nombre des habitants et la représentativité de la région.

Le projet de loi prévoit aussi la validation de la liste dont l'inéligibilité de l'un des candidats s'est avérée après l'expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures. Les candidats qui se trouvent dans les positions inférieures par rapport au candidat inéligible seront alors replacés dans les positions supérieures.