Les TPE-PME appellent à une réforme urgente de l'ATD

Un communiqué de la Confédération Marocaine des TPE-PME alerte sur une situation préoccupante liée à l’application de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) au Maroc. Cette pratique, mise en œuvre par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), impacte lourdement les Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME), qui, rappelle le communiqué, représentent 98% des entreprises du pays et emploient plus de 75% des travailleurs.

Malgré leur rôle crucial dans l’économie et l’innovation, les TPE-PME doivent composer avec des difficultés majeures. Déjà affaiblies par la crise économique engendrée par la pandémie de COVID-19, sept années consécutives de sécheresse et une inflation galopante, elles subissent également un accès restreint au financement, aux commandes publiques et au foncier. Le communiqué déplore que ces entreprises soient confrontées à des mesures coercitives souvent appliquées sans préavis, en violation des dispositions légales qui exigent une notification préalable.

En 2024, plus de 40.000 entreprises ont déclaré faillite, dont 99% étaient des TPE. Ces chiffres alarmants, ajoute le communiqué, ne reflètent pas l’ampleur réelle de la crise, car ils excluent les entreprises individuelles, qui représentent pourtant 66% des structures économiques du pays. Ces faillites en chaîne fragilisent davantage l’économie marocaine et accentuent le chômage dans un contexte déjà marqué par des tensions sociales et économiques.

La législation marocaine prévoit qu’un préavis doit être envoyé avant l’application de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD). Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ce qui expose de nombreuses entreprises à des saisies financières brutales et souvent injustifiées. Dans d’autres pays, de telles mesures ne peuvent être prises qu’après une décision judiciaire, garantissant ainsi une meilleure protection des entreprises concernées.

Face à ces manquements, la Confédération Marocaine des TPE-PME appelle à une réforme immédiate des pratiques liées à l’ATD. Elle insiste notamment sur l’importance d’établir un préavis obligatoire avant toute action coercitive. Elle propose également de mettre en place des dispositifs d’accompagnement pour aider les entreprises en difficulté à régulariser leur situation sans craindre des sanctions soudaines. Enfin, la Confédération demande l’ouverture d’un dialogue entre les acteurs concernés, incluant la DGI, la CNSS, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que les représentants des TPE-PME, afin de définir des solutions adaptées aux défis actuels.