M. Akhannouch: Le gouvernement a ouvert un vaste chantier de modernisation de l'administration pour renforcer la confiance dans le service public

Lors de sa présentation du bilan du gouvernement, au cours d’une session commune des deux Chambres du Parlement, M. Akhannouch a mis en exergue l’adoption d’une trajectoire claire de simplification des procédures administratives, à travers la facilitation de l’accès à l’information et la publication de plus de 2.700 décisions administratives relatives à environ 120 secteurs.

Il a fait état à cet égard de la simplification de 22 procédures administratives, ce qui a permis de réduire de 45 % le processus de traitement des dossiers d’investissement, notant que "chaque procédure simplifiée se traduit par l’encouragement d’un investissement et un gain de temps".

"Cette dynamique de réforme s’est accompagnée d’un plan ambitieux pour la consolidation de la primauté de la loi et la consécration de la sécurité judiciaire", a indiqué M. Akhannouch, estimant que "les droits ne peuvent être exercés sans une justice indépendante et efficace". A ce propos, il a affirmé que le gouvernement s’attèle à mettre en place "un modèle avancé de la justice consacrant le sens réel des droits de l’Homme et des libertés fondamentales".

Dans ce cadre, il a mis en avant le parachèvement de la construction institutionnelle du pouvoir judiciaire et la consécration des conditions d’un procès équitable, à travers le lancement d’une révision profonde de l’ensemble des métiers juridiques et judiciaires et l’adoption d’une nouvelle organisation judiciaire, adaptée aux besoins et aux défis à l’échelle centrale et territoriale.

Les nouvelles réformes législatives ayant porté sur les procédures pénale et civile visent à assurer l’efficience de la justice marocaine et améliorer ses parcours, notamment par la mise en place de règles de protection de la société contre le crime, sans oublier le saut qualitatif réalisé en matière de politique judiciaire, les possibilités plus larges offertes aux approches de prévention ou encore la réinsertion au sein de la société des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, a ajouté M. Akhannouch.

A ce sujet, le Chef du gouvernement a mis en exergue l’adoption de la loi sur les peines alternatives en tant qu'"orientation gouvernementale innovante", fondée sur une nouvelle conception de la justice et une définition avancée de la sanction s’appuyant sur une logique humaine et préventive.

Cette loi a pour finalité la réhabilitation de l’individu en phase avec les meilleurs pratiques internationales, faisant du Maroc l’un des pays ayant opté pour la justice réconciliatrice en tant que choix stratégique qui vise à humaniser l’action judiciaire et fournir aux justiciables des services fondés sur la qualité, la proximité et la confiance, a-t-il poursuivi.

Sur le plan de la réforme administrative, M. Akhannouch a affirmé que la dynamique enclenchée dans ce domaine a été poursuivie en vue d’opérer un changement réel dans l’ensemble des espaces territoriaux, partant de la conviction qu’une "réforme qui s’arrête aux limites du centre ne peut être considérée comme une réforme globale, mais un privilège géographique en décalage avec l’ambition d’un Maroc d’équité et d’équilibre".

Pour ce faire, les efforts ont été déployés de manière à faire de chaque région un pôle économique à part entière, créateur de richesses et d’opportunités d’emploi, tout en plaçant le principe de justice spatiale au coeur des politiques publiques et en réduisant les disparités sociales et territoriales par l’installation d’investissements qualitatifs, a-t-il encore indiqué.

Par ailleurs, il a relevé que le gouvernement a franchi une étape importante sur la voie de la consécration de la régionalisation avancée, par l’élaboration d’une nouvelle génération innovante de programmes de développement régional et de plans d’aménagement du territoire pour la période 2022-2027, basés sur la planification stratégique de l’avenir.

Dans ce sens, le Chef du gouvernement a également mis en exergue l’amélioration de la part de la TVA allouée aux collectivités territoriale, qui est passée de 30 à 32 %, notant que cette mesure "technique en apparence, va se traduire dans les faits par des projets de développement, des services de base, des routes et des écoles" sur l’ensemble du territoire du Royaume.

M. Akhannouch a aussi souligné les avancées significatives réalisées dans le chantier de la déconcentration administrative, par le biais d’une révision globale des schémas directeurs de la déconcentration et d’un renforcement de la coordination entre les secteurs gouvernementaux à travers la création de quatre représentations administratives conjointes. Selon le Chef du gouvernement, cette réforme traduit la volonté du gouvernement d’améliorer la décision territoriale et de rapprocher davantage l'État du citoyen.

En parallèle, il a été procédé à l’amélioration de la gestion et au renforcement de la gouvernance financière des projets et programmes sectoriels, conformément au principe de complémentarité entre les différents intervenants, en plus de la mise en oeuvre du programme royal relatif à la réduction des disparités territoriales et sociales, qui constitue un outil intégré garantissant l’accès équitable aux services de base, a-t-il poursuivi.

Dans ce cadre, M. Akhannouch a salué le progrès sensible réalisé au niveau du taux de mise à niveau du territoire, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à l’eau potable, à l’électricité, à la santé et à l’éducation, précisant que le nombre des communes qui disposent d’un système complet de services de base est passé de 502 en 2016 à 743 actuellement, soit une hausse de près de 48 %.

Ce progrès a contribué au renforcement de l’attractivité économique des zones cibles et à l’amélioration des taux d’insertion sociale en particulier chez les jeunes et les femmes, a relevé le Chef du gouvernement, ajoutant que le lancement par SM le Roi Mohammed VI d’une nouvelle génération de Programmes de développement territorial intégré (PDTI) constitue "une nouvelle étape dans le processus de réforme de la gouvernance territoriale", faisant office d’un "pacte de développement" qui repense la relation entre l’Etat, le territoire et le citoyen.

Le gouvernement a entamé la mise en œuvre de ce grand changement dans la gestion, en fixant comme priorités l’emploi, les services sociaux et la durabilité des ressources en eau, tout en veillant à garantir une distribution équitable de l’investissement et à valoriser les particularités économiques de chaque région, a affirmé M. Akhannouch.