Maroc-France: Signature d'un plan d'action pour la coopération technique dans le domaine de la justice pour la période 2026-2028

Paraphée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document s'inscrit dans le cadre de la consolidation des relations d'amitié et de coopération distinguées unissant le Royaume du Maroc et la République française et du renforcement de la dynamique conjointe visant à moderniser le système judiciaire et à favoriser l’accès juste et équitable aux droits.

Cette signature intervient conformément à l’arrangement administratif de coopération conclu entre les deux ministères le 13 décembre 2012 à Rabat et au protocole d'accord signé le 5 mars 2018 à Paris, et en exécution des dispositions du plan d'action de coopération technique pour la période 2024-2026 signé le 31 mai 2024 à Rabat, ainsi qu’à la déclaration conjointe signée le 10 mars 2025 à Rabat.

Le plan d'action pour la coopération technique pour la période 2026-2028 entend asseoir un cadre structuré et durable de coopération entre les deux parties, notamment dans le domaine de la modernisation de l'administration judiciaire et le renforcement de ses capacités en matière de gestion et de développement des ressources humaines, à travers l'échange d'expertises, de connaissances et le partage des meilleures pratiques, tout en capitalisant sur les acquis des programmes de coopération précédents.

Ce plan s'appuie sur plusieurs axes de coopération essentiels, notamment, la modernisation, la numérisation et l’amélioration de la gouvernance de l'administration judiciaire, le renforcement des capacités des ressources humaines dans le secteur de la justice, l'échange d'informations et d'expertises autour des nouveautés et évolutions législatives liées au domaine de la justice, en plus du soutien technique aux projets de réforme du système judiciaire.

Il prévoit également plusieurs formes de coopération, notamment, l’organisation d’ateliers de travail et des visites de courte, moyenne et longue durée au profit des magistrats et des fonctionnaires des administrations judiciaires des deux pays, l’organisation de congrès, conférences et forums sur des sujets d'intérêt commun, et la participation conjointe à des manifestations et rencontres internationales, ainsi que la création de groupes d'experts spécialisés.

Afin de garantir le suivi de la mise en œuvre des engagements et la réalisation des objectifs tracés, le plan d’action prévoit aussi l’élaboration d'un agenda annuel de coopération technique à partir de 2026, ainsi qu’une évaluation annuelle du bilan des activités de coopération accomplies.

Intervenant à cette occasion, M. Ouahbi a souligné que cette signature atteste de la qualité des relations bilatérales entre le Maroc et la France, en particulier en matière de lutte contre la criminalité et de coopération technique.

De son côté, M. Darmanin a fait part de sa gratitude pour la coopération exemplaire unissant le Maroc et la France, notamment dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et l’échange d’informations à l’échelle méditerranéenne, visant à renforcer la protection des deux pays contre le trafic de drogue et le crime organisé, ajoutant qu’un groupe de travail a été formé afin de poursuivre le travail réalisé.

À cet égard, le ministre français a salué le travail accompli par le ministère dans la voie de la modernisation du cadre législatif marocain, notant qu'il se réunira, lors de cette visite, avec des avocats marocains pour discuter notamment de l'arbitrage commercial et économique au niveau international.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, la signature de ce plan reflète la volonté commune du Royaume du Maroc et de la République française de poursuivre le renforcement de leur coopération bilatérale dans le domaine de la justice, à même de contribuer à la modernisation de l'administration judiciaire et à la consolidation des principes de bonne gouvernance et de l'État de droit aux niveaux national et international.