Mise en œuvre de la tarification nationale de référence dans la santé: cette fois sera la bonne?

La réforme du secteur de la santé et la généralisation de la couverture médicale ont remis à la surface un dossier qui traîne depuis 2020 ! Il s’agit de la tarification nationale de référence qui a fait l’objet de conventions signées en janvier 2020 entre la CNSS, les établissements de soins privés, les médecins spécialistes du privé et les médecins généralistes du privé. Ces conventions devaient permettre de réduire le reste à charge pour les citoyens. 

Or, ces trois conventions n’ont jamais été appliquées comme l’explique Dr Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP). "En janvier 2020, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, l’Association nationale des cliniques privées, le Syndicat national des médecins libéraux et le Syndicat national des médecins généralistes privés ont signé des conventions avec la CNSS pour permettre aux assurés d’être mieux remboursés grâce à cette revalorisation des TNR de plusieurs actes médicaux. Ces conventions n’ont jamais été appliquées pour des raisons inconnues", a regretté Afif qui ajoute: "avec le nouveau chantier lancé par SM le Roi Mohammed VI, ce dossier doit être réglé. Je pense que le nouveau gouvernement est venu avec beaucoup de projets pour réformer le secteur et le ministre de la Santé est conscient de l’importance de ce dossier de tarification et en a parlé à plusieurs occasions, j’espère qu’il va avancer sur le sujet avec les autres composants du gouvernement".

Déblocage de la situation

Ce mardi 3 janvier, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khaled Ait Taleb, a précisé au Parlement que la révision de la tarification nationale de référence est en cours de mise en œuvre. Le responsable a également confirmé qu’une réunion aura lieu avec les représentants des médecins du secteur privé pour rendre cette convention effective. 

Pour Said Afif, cette décision va enfin alléger les charges sur le citoyen. "La tarification nationale de référence bénéficie en premier lieu au citoyen. C’est lui qui paie les pots cassés et qui fait face aux augmentations des prix et aux répercussions de l’inflation", explique le spécialiste, tout en précisant que " lorsque le patient paie sa consultation chez un spécialiste à 300 dirhams, la CNSS ne rembourse concrètement que 105 dirhams alors que le patient paie de sa poche 195 dirhams, c’est inconcevable !", martèle le médecin qui fait remarquer que le patient supporte plus de 50% du coût de la consultation alors qu’il a une couverture médicale.

D'ailleurs, les conventions signées en 2020 intègrent la baisse du reste à charge pour les patients. "Selon les conventions signées en 2020 avec l’ANAM, la CNSS et la tutelle, on s’est mis d’accord sur une consultation chez les spécialistes à 250 dirhams, à 150 dirhams chez le généraliste, un lit d’hospitalisation à 850 dirhams au lieu de 550 et une réanimation à 2.500 au lieu de 1.500 dirhams. On demande la mise en œuvre de tout cela pour réduire les charges que supportent les patients".

Pour rappel, la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS), l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et les professionnels de santé privés ont signé 3 conventions pour la révision de la tarification nationale de référence (TNR). Ce tarif est utilisé comme base pour le remboursement des frais de santé dans le cadre du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). A noter que ces conventions prévoient l’augmentation de la TNR pour la consultation chez les médecins généralistes de 80 à 150 dirhams. La consultation chez les médecins spécialistes doit passer de 150 à 250 dirhams.