Pass vaccinal, condition obligatoire pour accéder aux tribunaux

Le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont annoncé dans une circulaire conjointe que le pass vaccinal sera exigé pour pourvoir accéder aux tribunaux à partir du 20 décembre 2021.

Ainsi, magistrats, fonctionnaires et justiciables sont appelés à présenter leur pass vaccinal chaque fois qu’il leur est demandé. "Nous avons l'honneur de vous demander d'exhorter les juges et les employés travaillant dans les sphères d'influence de vos tribunaux à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal, chaque fois qu'il leur est demandé", note la circulaire. 

Quant aux juges et fonctionnaires ne disposant toujours pas du pass vaccinal, ils devront se munir du pass aussi tôt que possible, pour éviter que l’accès aux tribunaux leur soit interdit.

Cette décision qui vient en application de la décision du gouvernement d’instaurer l’obligation du pass vaccinal pour accéder aux administrations publiques et à l’ensemble des espaces publics et semi-publics, vise à préserver les acquis réalisés en matière de lutte contre le virus et à protéger la santé de tous, notamment avec l'apparition du nouveau variant Omicron, indique le même document.