PLF-2022: les principaux points de la note de cadrage

Voici les principaux points de la note de cadrage, adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels, fixant les priorités et les grandes orientations de ce projet :

I- Consolidation des bases de la relance économique:

- Poursuite des efforts pour redynamiser les secteurs productifs et améliorer leur capacité de créer des emplois et de la valeur ajoutée, à travers la poursuite de la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l'investissement via le financement d’un ensemble des projets dans le cadre du partenariat public-privé (PPP).

- Encouragement de l'entrepreneuriat grâce à un système fiscal incitatif simplifié et la poursuite du programme "Intelaka" qui bénéficiera d’une nouvelle dynamique dans le cadre de la coopération avec l'ensemble des partenaires.

- Accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), opérant dans l’export, notamment vers l’Afrique, en plus du renforcement des mécanismes de la garantie pour assouplir leur accès au financement.

- Amélioration de l’environnement des affaires, en poursuivant la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la la période allant de 2021 à 2025.

- Pour développer l’écosystème d'accompagnement des entreprises, le gouvernement se penchera sur l’adoption de la charte d'investissement et la révision du cadre incitatif de l'investissement.

- Un intérêt particulier sera accordé à la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale, afin d'asseoir la justice fiscale, garantir l’équité et mobiliser les ressources fiscales pour financer les politiques publiques.

- L'investissement dans l'infrastructure et la logistique, le développement du système de transport et la promotion des énergies renouvelables à faibles émissions de carbone.

II - Consolidation des mécanismes d’intégration et de développement de la généralisation de la protection sociale:

- Lancement de la deuxième phase de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire aux catégories vulnérables bénéficiant actuellement du RAMED.

- Un cadre propice à la généralisation des allocations familiales à partir de 2023, à travers l'accélération de l’activation du registre social unifié ainsi que la réforme progressive du système de compensation.

- Début de la mise en œuvre de la réforme du système de retraite, dans le cadre d'une approche participative impliquant les différents acteurs.

- Priorité à l’égalité des sexes et le renforcement de la participation des femmes dans les différents domaines économiques et sociaux.

- L'encouragement de l'intégration des jeunes et le renforcement de leurs capacités, en leur dotant des compétences requises et des chances pour de meilleures perspectives d'avenir.

- Suivi de la déclinaison du Plan gouvernemental intégré de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe.

- Promotion de la diversité culturelle, en renforçant la culture marocaine et en développant des programmes culturels, outre la protection et la valorisation du patrimoine culturel national matériel et immatériel.

- Accompagnement de la troisième phase de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, pour combler le déficit en matière d'infrastructure et les services sociaux de base, accompagner des personnes en situation de précarité et l'amélioration du revenu et l'inclusion économique des jeunes.

III - Renforcement du capital humain:

- Mise en place d’un système éducatif et un système de santé répondant à la dynamique démographique et aux standards de qualité.

- Poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et de la Feuille de route relative au développement du secteur de la formation professionnelle, la généralisation du préscolaire, le renforcement de l’aide sociale aux étudiants et le développement de l’offre scolaire et universitaire.

- Lancement d'une réforme profonde du système national de Santé, en vue d'offrir à tous les citoyens des services de santé de qualité conformes aux standards internationaux.

- Mise à niveau de l’offre de la santé, le renforcement des ressources humaines du secteur, la révision de la politique pharmaceutique et le soutien du produit local et la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système de santé.

IV - Réforme du secteur public et amélioration des mécanismes de gouvernance:

- Focus sur la finalisation et l'accélération des grands chantiers de la réforme de l’Administration, qui s’articulent, notamment, autour de la bonne gouvernance, la simplification des procédures, la digitalisation et l’activation de la charte de la déconcentration administrative.

- Poursuite du chantier de la simplification des procédures administratives et la généralisation de l'administration numérique.

- Traitement des dysfonctionnements structurels de certains Établissements et Entreprises publics (EEP), pour une meilleure cohérence et complémentarité dans leurs missions et le renforcement de leur efficacité économique et sociale.

- Accélération de l'application des dispositions contenues dans la loi-cadre relative à la réforme des EEP dans le cadre de la concertation entre l'ensemble des secteurs concernés.

V- Prévisions de croissance:

- En se basant sur les priorités du PLF et les données de la conjoncture nationale et internationale en lien avec l'évolution de la crise sanitaire et compte tenu de l’hypothèse d'un prix moyen de gaz butane de 450 dollars/tonne et d’une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux, l’économie nationale devrait enregistrer une croissance de 3,2% en 2022.

- Grâce à une multitude des facteurs de relance combinés à une récolte céréalière exceptionnelle de 103 millions de quintaux, l’économie nationale devraient enregistrer une croissance située entre 5,5% et 5,8% en 2021, après la contraction économique estimée à -6,3% en 2020.