PLF-2023: réaction et recommandations des TPE-PME

Dans un communiqué, la Confédération déplore le fait de ne pas avoir été associée au processus de consultation, et que le gouvernement s’est finalement basé uniquement sur les 15 recommandations émanant du patronat . 

“On note l’absence de solutions concrètes pour soutenir des centaines de milliers de TPE menacées de faillites. Crise sanitaire, sécheresse, inflation…les TPE sont au bord du gouffre” indique le document. Ajoutant: "le PLF 2023, censé alléger la pression sur ces types d’entreprises, vient enfoncer le clou par le relèvement du taux de l’IS de 10% à 20%  sur 4 ans, pour les entreprises réalisant un des bénéfices de moins de 300.000 DH, et qui représentent la majorité des TPE et PME". 

Le document indique que cette pression supplémentaire pourrait pousser les entreprises concernées vers l’informel et être source de tensions et litiges avec la CNSS et la DGI, qui, “déjà, adopte une position passive envers ces structures en cas de réclamations qui ne sont pas prises en considération”.  

“On voit que le gouvernement Akhannouch augmentera les impôts sur les TPE et va les baisser pour les Moyennes et Grandes Entreprises. Ceci est très clair, c’est le cadeau à donner au patronat suite au dialogue social dont on nous élimine coûte que coûte", déplore la confédération.  

Cette dernière met également en garde contre le risque de prolifération de pratiques illégales telles que la corruption que pourrait entraîner une telle mesure. Elle craint également que que la relation, déjà conflictuelle entre la TPE et l’administration fiscale le soit encore plus. “Même crainte vis-à-vis des inspecteurs de travail et agents de la CNSS. La situation est alarmante aujourd’hui, et il y a urgence d’agir et de prendre en considération les attentes des TPE” a-t-on ajouté.

La confédération a également exprimé ses craintes que les dépenses d’investissement publics soient orientées uniquement vers les grandes entreprises et réponde surtout aux attentes du patronat en négligeant comme toujours d’appliquer l’article 156 du décret 2-12-349 relatif aux marchés publics et qui prévoit d’octroyer 20% de ces commandes aux TPE-PME.

Propositions des TPE-PME

Les TPE-PME rappellent qu’elles viennent tout juste de reprendre leurs activités après avoir été fortement malmenées par les deux années de crise sanitaire sans que le gouvernement n’adopte de véritables mesures de soutien destinées à cette catégorie de structures. De plus, l'inflation et l’envolée de prix des carburants pèsent lourd dans les dépenses des TPE particulièrement, rendant la situation  insoutenable pour la plupart.

A cet effet, la confédération souhaite que le gouvernement Akhannouch applique les directives royales qui visent à accompagner les TPE-PME et associe la Confédération Marocaine de TPE-PME dans les consultations lors de l’élaboration du PLF comme l’ont fait les autres gouvernements depuis 2011 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. 

Ainsi, les TPE-PME recommandent la création d’un programme d’accompagnement d’urgence à ces types d’entreprises avec l’instauration de fonds dédiés pour les sauver et comme ceux prévus pour la stratégie d’Accélération Industrielle ou encore le programme Awrach, Forsa …

La Confédération recommande l’adoption d’amnisties fiscales et de procédures d’assouplissement quant au paiement des arriérés impôts et charges sociales en plus des pénalités et amendes.

Elle suggère  aussi que les banques et Tamwilcom prévoient un rééchelonnement concernant les crédits Intelaka, Damane Oxygène, Relance TPE et Damane Relance pour soulager la trésorerie des entreprises concernées.

Concernant la nouvelle charte d’investissement et tenant compte du discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, les TPE-PME lancent un appel au gouvernement et au patronat pour associer leur Confédération à tous les programmes liés à ces entreprises, et de  l’associer aux consultations, au dialogue social et aux conseils d’administrations des différents organismes qui prennent en charges les TPE, PME et AE comme la DGI, la CNSS, Maroc PME, Tamwilcom, le CESE, le CRI, l'Ompic, l'AMDIE, Finéa, l'OMTPME, l'Anapec, etc.

Le communiqué ajoute qu’il est nécessaire de donner la voix aux TPE, qui constituent 95% des entreprises du Maroc: "Sans l’intégration de ces TPE nous ne pouvons jamais atteindre les objectifs de la nouvelle charte de l’investissement qui vise à doubler l’investissement privé par rapport au public, créer des centaines de milliers de postes d’emplois et trouver les ressources pour financer les grands projets sociaux du Maroc”, indique-t-on.

Et d’ajouter que le gouvernement, les partis politiques, les syndicats et le patronat doivent reconnaître la réalité de notre tissu économique marocain qui est constitué de 95% des TPE. Cette réalité devient très claire et imposante de plus en plus, vu le défi que veut lancer le Maroc en s'appuyant sur le secteur privé pour accompagner son développement. En se basant uniquement sur les 5% des grandes et moyennes entreprises, le Maroc ne peut pas atteindre les objectifs tracés par la nouvelle charte de l’investissement.

La Confédération dénonce également les "chiffres erronés", livrés au gouvernement par l’OMTPME "qui a défini la TPE suivant ses propres critères sans concertation ni consultation et du coup tous ses chiffres et statistiques sont faussent car ils se basent sur une définitions fausse de la TPE".  Ceci, estime la confédération, constitue un danger pour les TPE, car des instances du gouvernement, qui sont membres de cet observatoire, ont commencé à se baser sur ces chiffres qui ne reflètent pas la réalité des TPE ni leur poids réel, conclut le communiqué.