Politique
PLF2022: une nouvelle taxe pour le recyclage des équipements électroniques
19/10/2021 - 16:00
SNRTnewsUne nouvelle taxe sera instaurée pour le recyclage de certains produits et équipements électroniques comme les téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, et les batteries pour véhicules.
S’inspirant ces meilleures expériences internationales, cette mesure vise à assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques.
À cet égard, le PLF2022 propose d’appliquer une TIC dite écologique ou de recyclage sur un certain nombre de produit électroniques, qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie.
Cette taxe s’appliquera dans un premier temps, aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs, et aux tablettes.
La liste des articles et appareils soumis à cette taxe sera complétés au fur et à mesure des concertations menées avec les départements ministériels et les opérateurs économiques concernés.
Le produit de cette taxe sera affecté au Budget général de l’état.
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