Economie
PLF2022: voici les nouvelles modalités de taxation des cigarettes
19/10/2021 - 11:55
SNRTnewsLes augmentations successives des prix des cigarettes sur les dernières années ont conduit à des écarts importants des niveaux de taxation selon les prix de vente au public de ces produits. Pour instaurer un climat de concurrence dans le secteur et parer à la complexité du système de taxation actuel, il est proposé dans le nouveau Projet de loi de finances (PLF) de revoir les modalités de taxation des cigarettes.
Les objectifs de cette démarche sont multiples. Il s'agit notamment de préserver les intérêts du Trésor, simplifier les modalités de taxation des tabacs manufacturés et réduire l’écart substantiel de prix entre les cigarettes Low-cost et premium, assurer une concurrence loyale entre les opérateurs opérant dans le secteur, préserver la santé des citoyens en s’inscrivant dans le cadre des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, donner la visibilité aux opérateurs en prévoyant un schéma progressif de taxation étalé sur plusieurs années, et inciter à la relocalisation de la production de certaines marques internationales du tabac.
Les dispositions introduites par le PLF 2022 prévoient ainsi l’augmentation du minimum de perception au titre de la TIC sur les cigarettes de 100 dirhams pour 1.000 cigarettes, et du minimum de pression fiscale appliqué aux cigarettes de 710,2 dirhams les 1000 cigarettes.
Il convient de noter que le PLF pour l'année budgétaire 2022 prévoit des recettes de plus de 11,8 milliards de dirhams tirées de la Taxe sur les tabacs manufacturés.
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