Président du Ministère public: Le protocole territorial sur les enfants en vulnérabilité, une consécration d'une justice adaptée à leur situation

S'exprimant lors d'une rencontre nationale consacrée au suivi de la mise en œuvre des dispositions du "Protocole territorial de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité", organisée par la Présidence du Ministère Public en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), M. Balaoui a souligné que la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité ne relève pas uniquement de la responsabilité du pouvoir judiciaire, mais elle se partage entre l'ensemble des parties prenantes.

"L'adoption de ce protocole et sa mise en œuvre au niveau territorial constitue une étape clé dans le renforcement du système de la protection sociale et judiciaire des enfants, et représente un outil pratique pour la consécration d'une justice adaptée à l'enfant, fondée sur la proactivité, la coordination et l’efficacité", a-t-il enchaîné.

En vue d'atteindre cet objectif, la Présidence du Ministère Public a œuvré, dans le cadre de l'exécution de sa politique pénale dans le domaine de l'enfance, à renforcer les capacités des magistrats tout en favorisant l'appropriation des questions prioritaires en matière de protection de l'enfance, dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

De même, M. Balaoui a évoqué l'élaboration d'un ensemble de documents d'orientation et pratiques relatifs à cette catégorie, citant dans ce cadre le guide sur l'écoute et l'accueil de l'enfant, le guide des indicateurs d'efficacité de la performance judiciaire dans toutes les étapes de la prise en charge des enfants, le guide des critères de prise en charge des enfants en situation de migration, ainsi que le guide sur les indicateurs d'identification des enfants victimes de la traite des êtres humains.

Ces instruments contribuent à consolider les capacités des magistrats du Ministère public et à assurer des prestations adaptées à l'enfant à même de préserver son intérêt supérieur, a-t-il dit.

Par ailleurs, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a mis en avant le rôle des commissions locales et régionales dans la prise en charge des enfants, en tant qu'acteurs actifs dans la coordination institutionnelle entre les différents intervenants dans la protection judiciaire de l'enfant, eu égard à leurs rôles dans l’élaboration des plans d'action et le maintien d'une communication permanente entre l'autorité judiciaire et les autres départements et associations de la société civile opérant dans ce domaine, outre l'identification des défis et obstacles relatifs aux processus de prise en charge nécessitant des interventions tant aux niveaux régional que central.

Il a relevé également que le protocole territorial détaille le processus de prise en charge des enfants dans le cadre de la protection judiciaire, comprenant l’identification de la situation de l’enfant et la mise en œuvre de mesures de protection d’urgence et d’évaluation de son état, permettant ainsi de prendre des décisions adaptées à sa situation.

Et d’ajouter que le processus garantit à l’enfant l’accès à divers services nécessaires à sa réhabilitation et à son intégration, incluant le soutien psychologique et médical, la réhabilitation sociale, le renforcement des compétences, la formation, ainsi que l'appui technique et matériel.

Soulignant l’importance de la coordination entre les intervenants dans le domaine de la protection de l’enfance, M. Balaoui a mis en avant la vision claire proposée par ce protocole.

Il a signalé que ce dernier définit les mécanismes de coordination concernés et leur champ d’action, articulés autour de deux niveaux principaux, à savoir la mise en œuvre territoriale des politiques publiques par les organes locaux, d'une part et la prise en charge directe des groupes cibles, assurée par l’autorité judiciaire à travers les commissions régionales et locales de prise en charge des femmes et des enfants, de l'autre.

Organisée sur deux jours, cette rencontre vise à élaborer un débat constructif et efficace pour soutenir la coordination et la complémentarité entre les parcours de protection sociale et judiciaire. Elle repose sur les rôles joués par les commissions provinciales au niveau des préfectures et des provinces, ainsi que par les commissions régionales de prise en charge des enfants au niveau des juridictions. Les discussions portent également sur les contraintes et les difficultés pouvant entraver cette coordination et sur les moyens de les surmonter.

Le programme de cette rencontre inclut une session plénière pour présenter le bilan de la mise en œuvre du protocole à l’échelle nationale. Deux sessions interactives sont aussi prévues : la première consacrée au parcours de prise en charge judiciaire et à ses services, et la seconde au parcours de protection sociale et aux services de prévention et d’hébergement. Ce conclave constitue une opportunité pour identifier et analyser les besoins requis à chaque étape de vulnérabilité vécue par l’enfant, mettre en lumière les efforts sectoriels déployés pour y répondre et cerner les lacunes afin de garantir une mise en œuvre optimale des dispositions du protocole territorial.

Elle s’inscrit dans le cadre de la dynamique nationale lancée en 2024, qui a abouti à la signature du protocole territorial le 27 mai 2024 à l’occasion de la Journée nationale de l’enfant par la Présidence du ministère public et plusieurs départements gouvernementaux concernés, en partenariat avec l’Observatoire national des droits de l’enfant et l’Union nationale des femmes du Maroc et avec le soutien technique de l’UNICEF.

Le protocole territorial vise à unifier le parcours de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité, à renforcer la convergence entre les interventions judiciaires et sociales et à garantir aux enfants une prise en charge intégrée.