Prix des tests de dépistage: la réglementation demeure "justifiée" selon le Conseil de la concurrence

Après l’annonce, lundi 6 septembre, par le gouvernement de la réglementation des prix de vente au public des tests de dépistage du coronavirus, le Conseil de la concurrence a répondu à la demande d’avis émanant du ministère de l’Economie reçu le 31 août 2021.

Le Conseil a ainsi annoncé en premier point qu’il n’a pas d’objections à ce que des mesures temporaires n'excédant pas six mois soient prises par l'administration, afin de réglementer les prix des tests de dépistage de la covid19.

Il a, à l’occasion, fait état de "l’absence des conditions d’une concurrence effective" entre les acteurs du marché des tests de dépistage du Covid-19. Et de préciser qu’"en raison du nombre réduit des laboratoires autorisés à effectuer ces tests", et "en présence de barrières réglementaires ne garantissant pas un accès fluide, efficace et équitable" aux différents laboratoires privés d’analyses biomédicales, "des dysfonctionnements concurrentiels du marché" ont été provoqué, "affectant le processus de formation des prix et ne favorisant pas leurs baisses".

Le conseil a estimé que malgré la décision d’ouverture conditionnée du marché à l’ensemble des laboratoires du secteur privé, "qui aurait pu être prise antérieurement", puisque prise que le 23 août 2021, la demande du gouvernement de réglementer temporairement les prix des tests de dépistage demeure "justifiée" dans le contexte "peu concurrentiel" actuel du marché.

Fixation des prix

Le conseil a, d’autre part, considéré que la fixation du niveau des prix des tests de dépistage de la covid-19 doit "garantir un niveau raisonnable de marge incitatif" pour encourager l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, et permettre de concurrencer les laboratoires privés déjà opérant sur ce dernier. La conseil a aussi appelé à veiller à ce que le niveau de prix fixé ne donne pas un avantage concurrentiel aux acteurs déjà actifs sur le marché, "du fait que leur présence antérieure sur le marché leur a permis de réduire le coût à travers l’amortissement déjà effectué des équipements acquis".

Il a, dans le même sillage, considéré que la fixation du prix de vente au public doit non seulement plafonner la marge bénéficiaire des laboratoires privés d'analyses biomédicales, mais couvrir également par son champs les marges de tous les intervenants au niveau de la chaine, notamment les producteurs et les importateurs des réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des tests covid-19.

Elargissement de la base d’offre

Le conseil a jugé que la décision du gouvernement de prendre des mesures temporaires de réglementation des prix de dépistage doit, en outre, prendre en considération l’élargissement de la base d’offre sur le marché "permettant un accès plus équitable aux tests Covid-19". En d’autres termes, le conseil a souligné que la lutte contre la pandémie, nécessite l’adoption d’une approche proactive et préventive privilégiant l’ouverture du marché à de nouveaux entrants en allégeant les conditions d’accès. Ces mesures permettront, selon le conseil, "une meilleure accessibilité" des citoyens aux tests "à un prix approprié" qui s’adapte à leur pouvoir d’achat, notamment ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture médicale.

Le conseil a, toutefois, noté qu’il se réserve le droit, une fois ces mesures temporaires prises par le gouvernement, "suivre étroitement l’état de la concurrence sur ce marché, de l’étudier en profondeur, et de prendre toutes les mesures nécessaires à même d’améliorer son fonctionnement concurrentiel".

Pour une amélioration de l’accessibilité des tests, le Conseil de la concurrence a par ailleurs évoqué la nécessité de s’ouvrir sur d'autres techniques et technologies de dépistage du SRAS-COV-2 qui résultent d’un processus concurrentiel à l’international entre les laboratoires et industriels.

Pour mémoire, les prix de vente au public des tests de dépistage du virus SARS-CoV-2 seront désormais réglementés à compter du 10 septembre 2021. Le prix plafonné d'un test RT-PCR est ainsi fixé à 400 DH, comme proposé par la Commission interministérielle des prix en concertation avec les professionnels du secteur.